Après avoir présenté aux acteurs locaux de la filière pêche son Plan régional d’organisation d’équipement des ports de pêche (PROEPP), validé par l’assemblée régionale en décembre 2016, la Région Hauts-de-France lance aujourd’hui un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 43 "Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris" du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.
Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner un maximum de projets structurants pour la filière pêche sur l’ensemble de la façade maritime en optimisant l’enveloppe budgétaire d’1 million d’euros de fonds européens dédiés à la mesure 43 du FEAMP, qui devrait permettre de réaliser au moins 2,7 millions d’euros d’investissements dans les ports de pêche des Hauts-de-France.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires éligibles, définis dans le règlement FEAMP et le cadre méthodologique national de la mesure 43, sont :
- les concessionnaires des ports de pêche
- les gestionnaires des halles à marée
- les concédants portuaires
- les autorités portuaires
- les entreprises privées
- les organisations de pêcheurs ou autres bénéficiaires de projets collectifs
- les collectivités territoriales et/ou leurs groupements qui portent et financent un projet pour un usage collectif sur le domaine public portuaire
Ne sont pas éligibles les aides à la construction de nouveaux ports, de nouveaux sites de débarquement ou de nouvelles halles de criée (article 43.4 du règlement FEAMP).
Pour répondre à l'appel à projets
Date de lancement de l’appel à projets :
10 novembre 2017.
La date limite de dépôt des candidatures est prévue
le 8 janvier 2018.
Pour plus d’informations sur les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, téléchargez les pièce ci-dessous :
Cet article
Appel à projets : Mesure 43 « Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris » est apparu en premier sur
Région Hauts-de-France.
Suivez-nous !