La Région Hauts-de-France souhaite mettre en œuvre le Mécanisme de Transition Juste (MTJ) pour la période de programmation 2021-2027. Ce nouveau mécanisme est le principal outil créé par la Commission européenne dans le cadre du « Green Deal ».
Par décision d'exécution n°C(2022)7226 la Commission Européenne a validé le 6 octobre le programme régional FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 pour les Hauts-de-France.
Dernière étape dans la mise en place du nouveau Programme régional Hauts-de-France 2021-2027, le Document de mise en oeuvre (DOMO) a été validé en Comité de suivi du 7 novembre 2022.
Le futur budget du programme Interreg Europe est confirmé à hauteur de 379 482 670 €. Le programme est en cours de finalisation avec la Commission européenne. Toutes les priorités thématiques définies par la Commission européenne seront éligibles avec une concentration de 80% des financements sur quinze sous-objectifs en faveur de projets liés à l’innovation, au développement durable, à l’emploi, à l’accès aux soins de santé, à la culture et au tourisme.
Le 1er Appel à projets aura lieu entre avril 2022 et mai 2022, la sélection aura lieu entre mai et novembre pour une approbation des projets en décembre 2022.
Le futur budget du programme Europe du Nord-Ouest sera de 310 480 455 €. 3 priorités sur 5 sont principalement tournées vers l’économie verte, et une nouvelle priorité est consacrée à la transition vers une société plus inclusive, durable et résiliente.
Le 1er Appel à projets se fera en 2 étapes : ouverture en mars 2022, pour une soumission des pré-projets en juin une sélection en septembre, suivi d’une 2eme étape de soumission en décembre 2022 avec une approbation finale en février 2023.
Le montant alloué au programme France-Wallonie-Vlaanderen 2021-2027 sera de 286 M€. Les priorités sont les suivantes : Europe Intelligente, Europe Verte, Europe Connectée, Europe sociale et Meilleure gouvernance Interreg. Par ailleurs, trois thèmes transversaux ont été identifiés : Numérique et digitalisation, Économie circulaire et Formation.
Le programme est en cours d’approbation. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 7 janvier.
Le montant budgétaire alloué au programme Mer du Nord sera de 171 M€. Les futures thématiques seront liées à la résilience climatique, à la transition énergétique, au bas-carbone, au soutien à la recherche et à l’innovation et à la mobilité durable. Ce programme apportera aussi un soutien particulier aux projets visant à favoriser les synergies entre territoires ruraux et territoires urbains. Des actions en faveur de la digitalisation et d’une meilleure gouvernance maritime dans la région de la Mer du Nord seront également prévues.
Le premier appel est ouvert depuis le 15/12/2021.
Le Nouveau BAUHAUS est une initiative de l'Union européenne ayant pour but de rapprocher l’art, la culture, le bâti, l’inclusion sociale, la science et la technologie pour créer les modes de vie de demain et réinventer de nouvelles et meilleures façons de vivre ensemble.
La préparation du futur programme European Urban Initiative est en cours de négociation avec la Commission européenne, il devrait être doté d’un budget de 450 millions d’euros.
Le FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture) est l’instrument financier de la Politique Commune des Pêches de l’Union Européenne.
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