L'Europe s'engage en Hauts-de-France

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Espace Partenaires

A l’échelle du partenariat régional, des instances de concertation, de suivi et de décision sont mises en place par l’autorité de gestion pour impliquer le partenariat.
Réseau des collectivités Hauts-de-France – Fonds européens

Un lancement réussi Réuni le 1er décembre 2022 à Douai, au centre archéologique Arkéos, le réseau des collectivités Hauts de France dédié au fonds européens a vécu une première réunion riche en informations et surtout en échange (retour en image). Information avec la présentation détaillée du Programme régional FEDER et particulièrement des mesures les plus […]

Le Comité de Suivi des programmes européens : rôle et composition

Son rôle Instance de pilotage global du programme, ce comité est présidé par le Président du Conseil régional. Il a pour mission de s’assurer de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme. Dès sa mise en place, le Comité de suivi adopte son règlement intérieur. Le Comité de suivi se […]

Consultation écrite du Comité de suivi du 26 mai 2023
Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2022 des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ.
Consultation écrite du Comité de suivi du 11 mai 2023
Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi est organisée afin de procéder à la validation de grilles de sélection dans la perspective de nouveaux appels à projets en Hauts-de-France dans le cadre du Plan stratégique national de la Politique agricole commune 2023-2027 (PSN).
Consultation écrite du comité de suivi du 30 mars 2023
Les membres du comité du suivi sont appelés à se prononcer sur une V3 du DOMO 2021-2027, un appel à projet FSE+ et des grilles de sélection du PSN.
Consultation écrite du Comité de Suivi 24 janvier 2023
Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi est organisée afin de procéder à la validation de grilles de sélection dans la perspective de nouveaux appels à projets en Hauts-de-France sur l’intervention 73.01 « Investissements productifs agricoles » dans le cadre du Plan stratégique national de la Politique agricole commune 2023-2027 (PSN).
Consultation écrite du Comité de Suivi 13 février 2023

Une consultation écrite des membres des comités de suivi du Programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 Hauts de France, du FEAMPA 2021-2027, du Programme National FSE+/FTJ ainsi que des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, du Programme National FSE et IEJ […]

Comité de suivi du 7 novembre 2022

Les membres du Comité de Suivi seront appelés à se prononcer sur les points suivants lors du Comité de Suivi du 7 novembre 2022 : PR 2021/2027 Hauts-de-France : Validation du règlement intérieur Validation du DOMO Validation de l’appel à projet FSE+ Pour information : évaluation ex ante des Instruments financiers Pour information : convention […]

Consultation écrite du comité de suivi du 26 septembre 2022

Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation des modifications des Programmes de développement rural Nord-Pas-de-Calais […]

Consultation écrite du Comité de suivi du 27 juin 2022

Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) […]

Consultation écrite du Comité de suivi du 30 mai 2022

Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) […]

Consultation écrite du comité de suivi du 23 mars 2022

Les membres du Comité de Suivi sont appelés à se prononcer sur les points suivants lors de la consultation écrite du Comité de suivi du 23 mars 2022 : Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord Pas-de-Calais, Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Picardie Plan de communication 2022 ANNEXE 1 Modifications des Documents de Mise en Œuvre (DOMO) des […]

Comité de Suivi du 15 décembre 2021

Les membres du Comité de Suivi seront appelés à se prononcer sur les points suivants lors du Comité de Suivi du 15 décembre 2021. PO 2014-2020 : seconde enveloppe REACT EU Seconde enveloppe REACT EU Demande de modification de la maquette financière des PO NPDC et Picardie Modification des DOMO NPDC et Picardie PO National 2014-2020  […]

Consultation écrite du comité de suivi du 19 août 2021
Les membres du Comité de suivi sont appelés à procéder à la validation de l'évaluation Ex-ante du prêt FEDER innovation, de la proposition de maquette financière du PO Nord-Pas-de-Calais 2021, de la proposition de modification des indicateurs 2021 et des modalités de sélection de la priorité 6c du DOMO.
Consultation écrite du comité de suivi du 25 juin 2021
Les membres du Comité de suivi sont appelés à procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020 des programmes de développement rural FEADER, aux  modifications des Documents de Mise en Œuvre (DOMO) des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 - 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie afin d’y intégrer le nouvel axe REACT EU validé par la Commission européenne, l’application des coûts simplifiés pour certaines priorités ainsi que la fermeture à la programmation de quelques priorités d’investissement.
Consultation écrite du comité de suivi 28 mai 2021
Les membres du comité de suivi sont appelés à rendre leur avis d'ici le 28 mai 2021 sur les Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020 des programmes opérationnels FEDER-FSE-IEJ.
Consultation écrite du comité de suivi du 08 avril 2021
Les membres du comité de suivi sont appelés à rendre leur avis d'ici le 08 avril 2021 sur les grilles de sélection des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Picardie et Nord-Pas-de-Calais, le plan annuel de communication 2021 et la création d’un axe REACT EU.
Consultation écrite du comité de suivi du 22 janvier 2021
Les membres du comité de suivi sont appelés à rendre leur avis d'ici le 22 janvier 2021 sur les propositions de modifications des programmes de développement rural pour les Hauts-de-France 2014-2020 et la grille de sélection des projet des mesures 4.1 et 4.2 dans la perspectives des appels à projets 2021.
Comité de suivi du 15 décembre 2020
Les membres du comité de suivi se sont réunis en visioconférence pour un point d’étapes sur la programmation 2021-2027.
Consultation écrite des membres du comité de suivi du 29 septembre 2020
Les membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 sont invités à faire part d'ici le 29 septembre de leur avis sur le Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020 et sur la modification de la maquette financière du programme régional Nord-Pas-de-Calais suite à l’intégration de la quatrième enveloppe IEJ pour l’année 2020.