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Consultation écrite du Comité de suivi du 11 mai 2023

Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi est organisée afin de procéder à la validation de grilles de sélection dans la perspective de nouveaux appels à projets en Hauts-de-France dans le cadre du Plan stratégique national de la Politique agricole commune 2023-2027 (PSN).

Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 (volet FEADER)

  • Demande de validation des grilles de sélection :

Les documents soumis à validation des membres du comité de suivi sont les suivants :

  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « 73.1 PRE’AD : Aide aux investissements agricoles en faveur des productions végétales » – Intervention 73.01 (Téléchargez l’annexe 1)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « 73.1 PRE’AD : Aide aux investissements agricoles en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques » – Intervention 73.01 (Téléchargez l’annexe 2)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « 73.1 PRE’AD : Aide aux investissements pour améliorer la performance globale et la durabilité des filières de l’élevage » – Intervention 73.01 (Téléchargez l’annexe 3)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « 73.1 : Transformation et/ou commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements » – Intervention 73.01 (Téléchargez l’annexe 4)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « Soutien à la réalisation de travaux de desserte forestière » – Intervention 73.06 (Téléchargez l’annexe 5)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « Aide à la mise en place et au fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité » – Intervention 77.01 (Téléchargez l’annexe 6)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « Aide à la formation professionnelle et à l’acquisition de compétences » – Intervention 78.01 (Téléchargez l’annexe 7)