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Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation du Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2021 des programmes de développement rural FEADER.
Programme de Développement Rural (2014-2022) Nord-Pas-de-Calais et Programme de Développement Rural (2014-2022) Picardie
- Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2021 et leur annexe relative au suivi
À partir de 2016 et jusqu’en 2025, chaque Autorité de gestion soumet à la Commission un rapport annuel par programme sur la mise en œuvre du programme au cours de l’exercice précédent ainsi qu’un rapport annuel de mise en œuvre pour le FEADER dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds conformément à l’article 50, paragraphe 1 du Règlement UE N°1303/2013.
Les rapports annuels de mise en œuvre contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées, y compris l’évolution de la valeur des indicateurs de résultat le cas échéant. Les données transmises ont trait aux valeurs des indicateurs pour des opérations ayant a minima un premier paiement ou, lorsque cela est demandé pour des opérations sélectionnées. Ces rapports décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. Le rapport annuel de mise en œuvre à soumettre en 2022 doit être transmis à la Commission Européenne via SFC pour le 30 juin, c’est pourquoi le rapport annuel 2021 pour le Nord-Pas-de-Calais et pour la Picardie est présenté à la consultation écrite du Comité de suivi pour validation.
