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Les membres du Comité de Suivi sont appelés à se prononcer sur les points suivants lors de la consultation écrite du Comité de suivi du 23 mars 2022 :
Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord Pas-de-Calais, Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Picardie
- Plan de communication 2022 ANNEXE 1
- Modifications des Documents de Mise en Œuvre (DOMO) des PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie
- Modification du DOMO NPDC AXE 9 REACT EU ANNEXE 2
Mesure 3 : Relance par la transition énergétique pour préciser la notion d’urbain
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- Modification du DOMO Picardie AXE 10 REACT EU ANNEXE 3
Mesure 2 : Soutien en faveur de la transition verte pour préciser la notion d’urbain
- Modifications du Document de Mise en Œuvre (DOMO) et du PO Nord-Pas-de-Calais ANNEXE 4
- Modification du DOMO et du PO pour harmoniser les actions du SPEE avec ce qui est fait dans le cadre du PO Picardie AXE 3 IP 4c Efficacité énergétique dans les bâtiments
- Modifications du Document de Mise en Œuvre (DOMO) du PO Picardie ANNEXE 5
- Modification sur les axes 3 et 10 du DOMO Picardie 14-20 (à partir des pages 65 et 157)
Programme Régional FEDER-FSE+ (2021-2027) Hauts-de-France
- Évaluation ex ante des instruments financiers volet économique et volet territorial
Une validation par le comité de suivi doit être faite dans les 3 mois qui suivent le rendu du rapport définitif de l’évaluation. ANNEXES 6 et 7
- Information sur le lancement de l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale sur le PO Hauts-de-France a été transmis à l’autorité de gestion le 9 mars 2022 et le PO doit être transmis officiellement pour le 17 mars à la Commission Européenne.
C’est pourquoi il est proposé d’informer les membres du Comité de Suivi de la publication de l’enquête publique qui sera lancée dès la transmission du Programme Opérationnel Hauts-de-France 2021-2027, dont la durée de publication est fixée à un mois.
Les documents transmis dans le cadre de l’enquête publique concerneront le PO 2021-2027 Hauts-de-France accompagné de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que le Plan Territorial de Transition Juste.