Une consultation écrite des membres des comités de suivi du Programme régional FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 Hauts de France, du FEAMPA 2021-2027, du Programme National FSE+/FTJ ainsi que des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, du Programme National FSE et IEJ et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation :

Pour le programme régional  FEDER-FSE+-FTJ 2021/2027 Hauts-de-France :

• des modifications mineures du Document de Mise en Œuvre (DOMO) pour le FEDER dont vous trouverez sur le site internet un tableau par demande de modification faisant apparaître les modifications proposées, et pour le FSE+ un ajout d’indicateur 16-17 ans sur la priorité 8 du FSE+ (OS4.1). Une version 2 du DOMO est également disponible intégrant toutes les modifications proposées (Annexes 1 et 1 bis)
• des Critères d’élaboration des stratégies territoriales des futurs Investissements territoriaux intégrés (ITI)  (Annexe 2)
• d’un appel à projets régional FSE+ « Accompagner les apprenants –toutes voies de formation- vers la qualification et l’emploi en appui avec les campus des métiers et des qualifications » entrant dans la priorité 10 sur l’innovation et l’expérimentation sociale (OS4.5)  (Annexe 3)

• d’une modification du programme régional suite à la  validation par la CICC des OCS sur la priorité 11 FSE+ « Formation professionnelle en réponse aux besoins des compétences » (Annexe 4 )

Ressources utiles

CE du CS du 13 février 2023

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