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Programme de Développement Rural (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Programme de Développement Rural (2014-2020) Picardie
- Rapport Annuel de Mise en Œuvre (RAMO) 2020 (ANNEXES 1 ET 2)
À partir de 2016 et jusqu’en 2023, chaque Autorité de gestion soumet à la Commission un rapport annuel par programme sur la mise en œuvre du programme au cours de l’exercice précédent ainsi qu’un rapport final sur la mise en œuvre du programme, pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion et un rapport annuel de mise en œuvre pour le FEADER et le FEAMP dans le délai fixé dans les règles spécifiques des Fonds conformément à l’article 50, paragraphe 1 du Règlement UE N°1303/2013.
Les rapports annuels de mise en œuvre contiennent des informations-clés sur la réalisation du programme et de ses priorités au regard des données financières, des indicateurs communs, des indicateurs spécifiques du programme et des valeurs cibles quantifiées, y compris l’évolution de la valeur des indicateurs de résultat le cas échéant. Les données transmises ont trait aux valeurs des indicateurs pour des opérations terminées ainsi que, lorsque cela est possible, compte tenu du stade de mise en œuvre, pour des opérations sélectionnées. Ces rapports décrivent aussi une synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent et tout problème entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises. Le rapport annuel de mise en œuvre à soumettre en 2021 doit être transmis à la Commission Européenne via SFC pour le 30 juin, c’est pourquoi le rapport annuel 2020 pour le Nord-Pas-de-Calais et pour la Picardie est présenté à la consultation écrite du Comité de suivi pour validation.
Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord Pas-de-Calais, Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Picardie
- Modifications des Documents de Mise en Œuvre (DOMO) des PO Nord-Pas-de-Calais et Picardie
- Introduction des options de coûts simplifiés – taux forfaitaires prévus par la modification du règlement commun par le règlement « omnibus » n°2018/1046 du 18 juillet 2018 (Articles 68, 68b et 68 ter). ANNEXE 3
- Introduction de l’axe dédié à REACT EU pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. ANNEXE 4 et 5
- Uniquement pour le DOMO Nord-Pas-de-Calais : clôture à la programmation d’une priorité d’investissement (Axe 4 IP 5a) ANNEXE 6
ATTENTION : En date du 17 juin 2021, deux nouvelles annexes (4.3 et 5.3) relatives à la transition verte ont été ajoutées.
L’ensemble des documents sont téléchargeables ci-dessous.
