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Consultation écrite du Comité de Suivi 24 janvier 2023

Une consultation écrite des membres du Comité de Suivi est organisée afin de procéder à la validation de grilles de sélection dans la perspective de nouveaux appels à projets en Hauts-de-France sur l’intervention 73.01 « Investissements productifs agricoles » dans le cadre du Plan stratégique national de la Politique agricole commune 2023-2027 (PSN).

 

Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 (volet FEADER)

  • Demande de validation des grilles de sélection:

(Documents : les grilles de sélection modifiées)

Les documents soumis à validation des membres du comité de suivi sont les suivants :

  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « Transformation et/ou commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements » – intervention 73.01 A Transformation et/ou commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements (ANNEXE 1)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « Plan résilience et adaptation (PRE’AD) » – intervention 73.01 C aide aux investissements agricoles en faveur de la réduction des impacts environnementaux et climatiques (ANNEXE 2)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « Plan résilience et adaptation (PRE’AD) » – intervention 73.01 D aide aux investissements pour améliorer la performance globale et la durabilité des filières de l’élevage (ANNEXE 3)
  • Grille de sélection – PSN Hauts-de-France : appel à projets 2023 « Plan résilience et adaptation (PRE’AD) » – intervention 73.01 E aide aux investissements agricoles en faveur des productions végétales (ANNEXE 4)

 

Ressources utiles

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CS 24/01 - ANNEXE 1
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CS 24/01 - ANNEXE 2
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CS 24/01 - ANNEXE 3
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CS 24/01 - ANNEXE 4