Les membres du comité de suivi ont jusqu’au 30 mars pour donner leur avis sur les éléments ci dessous :  

Pour le programme régional  FEDER-FSE+-FTJ 2021/2027 Hauts-de-France :

• d’un appel à projets régional FSE+ « « Soutenir les événements territoriaux et sectoriels dans le champ de l’orientation et de l’information sur les métiers et les formations » » entrant dans la priorité 9  « Orientation et découverte des métiers et des formations » (OS4.5)  (Annexe 1)
• d’une V3 du DOMO proposée (Annexe 2) portant sur les demandes de modifications suivantes :
  • OS5 Fiche-action 3 « Requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d’opérations de redynamisation urbaine » en lien avec la modification de la Fiche-action « Friches » de l’OS 5 (annexe 3)
  • OS5 Fiche action 4 « Appel à Projets Patrimoine culturel et touristique » (annexe 4
  • OS5 Fiche action 2 « Requalification des espaces délaissés et dégradés au bénéfice d’opérations de redynamisation rurale » en lien avec la modification de la fiche-action « Friches » de l’OS 2 (annexe 5)
  • OS2  Fiche-action concernée : Type d’action 2 – « Recyclage foncier des sols contaminés au bénéfice d’opérations de réhabilitation à forte ambition en matière de transition écologique » (annexe 6)

Pour le Plan stratégique national de la PAC 2023-2027 (volet FEADER) :

• Demande de validation des grilles de sélection portant sur les grilles de sélection relatives à :
  • l’appel à projets 2023 « Rédaction et révision de DOCOB Natura 2000″ – Intervention 73.04 (annexe 7)
  • l’appel à projets 2023 « Contrats Natura 2000″ – Intervention 73.04 (annexe 8)

Modalités de réponses

Par courrier à

Monsieur le Président du Conseil Régional – Siège de région

151, avenue du Président HOOVER  59 555 LILLE CEDEX

à l’attention de Monsieur Boris MENOU – Direction Europe

Par mail à :

europe / @ / hautsdefrance.fr

Boris.menou / @ / hautsdefrance.fr

Passé le 30 mars et sans réponse les avis sont réputés favorables.

Le dossier est à télécharger ICI

MISE A JOUR DU 22 mars 2023 : Les annexes 1 relatives à l’appel à projet FSE+ de la priorité 9 et la proposition de DOMO sont à substituer par celle-ci
Annexe 1 Appel à projet FSE+
Annexe 2 DOMO V3