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Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Picardie
- Evaluation ex ante Instruments financiers ANNEXE 1
Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord Pas-de-Calais
- Modifications liées au grand projet NAUSICAA ANNEXES 2 et 3
La crise sanitaire a eu un impact important sur les infrastructures accueillant du public. Le projet d’extension du centre national de la Mer Nausicaa a été particulièrement touché.
Ce projet comporte deux tranches, dont l’une d’entre elle a été réalisée, la seconde a dû être reportée, elle ne pourra pas être réalisée durant la période de programmation actuelle. Elle est maintenue mais selon un calendrier modifié compatible avec l’impact de la crise. En accord avec la Commission européenne, la seconde phase pourra être réalisée à travers le futur programme 2021-2027.
De ce fait, les montants financiers dédiés à cette phase peuvent être redéployés vers la priorité 4e dédiée notamment aux projets de transport, qui connait un taux de surprogrammation important.
Il est proposé de valider le transfert financier correspondant ainsi que la modification des indicateurs qui en découle.
- Prolongation jusqu’au 1 er semestre 2022 de la date de programmation des opérations relevant de la procédure des ITI Nord Pas de Calais (Investissements Territoriaux Intégrés)
- Modification des critères de sélection de la priorité 6c du DOMO Nord Pas de Calais Annexe 4
L’ensemble des documents sont téléchargeables ci-dessous.
