Une consultation écrite des membres des Comités de Suivi des Programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas de Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Picardie et Nord-Pas-de-Calais, du programme FEAMP et du Programme national IEJ Nord-Pas-de-Calais est organisée afin de procéder à la validation de grilles de sélection dans la perspective de nouveaux appels à projets dans le cadre des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2020 Picardie et Nord-Pas-de-Calais et du plan annuel de communication des programmes pour 2021.
Programme de Développement Rural (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Programme de Développement Rural (2014-2020) Picardie
Demande de validation des grilles de sélection suivantes:
- Grille de sélection – PDR Picardie : appel à projets rénovation énergétique des bâtiments de stockage pommes de terre dans le cadre du TO 4.1.A
- Grille de sélection – PDR NPDC : appel à projets rénovation énergétique des bâtiments de stockage pommes de terre dans le cadre du TO 040101
- Grille de sélection – PDR Picardie : appel à projets Plantons des haies et des arbres agricoles TO 0404
- Grille de sélection – PDR NPDC : appel à projets Plantons des haies et des arbres agricoles TO 0404
- Grille de sélection – PDR Picardie : appel à projets Plantons des haies et des arbres agricoles TO 0802
- Grille de sélection – PDR NPDC : appel à projets Plantons des haies et des arbres agricoles TO 0802
Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Picardie, Programme de Développement Rural (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Picardie et programme FEAMP (2014-2020)
Demande de validation du plan de communication 2021
La stratégie de communication pour le programme 2014-2020 a été validée à l’occasion de la réunion du Comité de Suivi du 3 juillet 2015 pour le Programme opérationnel Nord-Pas-de-Calais et lors du Comité de Suivi du 18 décembre 2015 pour le Programme opérationnel Picardie.
La stratégie est déclinée au travers de plans d’action annuels de communication précisant les orientations, les actions de communication et le ciblage prioritaire pour l’année à venir. Avant toute mise en œuvre, les plans de communication sont soumis à la validation des membres du Comité de Suivi.
Programme Régional FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Picardie
Demande de validation de la modification de programme et la création d’un axe REACT EU
Afin de réparer les dommages suite à la crise engendrée par la pandémie de COVID19, des fonds REACT EU ont été affectés aux Programmes Opérationnels Régionaux FEDER-FSE-IEJ (2014-2020) Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Dans ce cadre, un travail de rédaction de la stratégie et de répartition financière s’est fait en fonction des projets identifiés et en articulation avec le plan de relance national. Des réunions partenariales ont notamment été organisées avec chaque département afin de les informer de la mise en œuvre du dispositif et échanger sur les projets identifiés. Ce travail a abouti à la rédaction d’un axe pour chaque PO.
L’enveloppe dédiée à la France ayant été revue à la baisse par la Commission Européenne, la 1ère tranche pour les Hauts-de-France s’élèvera désormais à 212 907 215 euros répartis entre les deux programmes.
Après des échanges informels avec les services de la Commission européenne et avant de transmettre les éléments officiellement à la Commission européenne, la validation de ces axes par les membres du Comité de suivi est requise. La Commission disposera ensuite d’un délai limité pour valider les modifications des programmes. La Programmation des premiers projets ne pourra intervenir qu’après la validation par la Commission européenne et compte tenu des délais contraints inhérents à l’utilisation de ces fonds avant le 31 décembre 2023.