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Consultation écrite du comité de suivi du 26 septembre 2022

Une consultation écrite des membres des comités de suivi des Programmes opérationnels régionaux  FEDER-FSE-IEJ 2014 – 2020 Nord-Pas-de-Calais et Picardie, des Programmes de développement rural (FEADER) 2014 – 2022 Nord-Pas-de-Calais et Picardie et du Programme opérationnel national FEAMP 2014-2020 est organisée afin de procéder à la validation des modifications des Programmes de développement rural Nord-Pas-de-Calais et Picardie et des modifications du PO Picardie.

Programme de développement rural FEADER (2014-2022) Nord Pas-de-Calais, Programme de développement rural FEADER (2014-2022) Picardie (Annexes 1, 2 et 3)

Il est proposé une modification des maquettes financières des programmes de développement rural, en tenant compte :

  • des besoins restant à couvrir sur les différentes mesures
  • de la transition vers la nouvelle programmation au 1er janvier 2023 et de la nécessité d’éviter au maximum le chevauchement des mêmes typologies de mesures 2014-2022 et 2023-2027
  • de la recherche d’une consommation optimale du FEADER.

Pour répondre à ces enjeux, il est proposé un transfert de fonds européens entre programmes :

  • 900 000 € de FEADER socle du PDR Picardie vers le PDR Nord-Pas-de-Calais
  • 280 000 € de FEADER relance du PDR Picardie vers le PDR Nord-Pas-de-Calais

Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Picardie (Annexes 4, 5 et 6)

Il est proposé un ajustement de la maquette financière du PO Picardie. Cet ajustement, établi sur la base à la fois des programmations, des opérations soldées, des prévisions des services et des remontées des agglomérations, vise à optimiser la consommation des crédits FEDER dévolus au territoire ex Picardie.

Ressources utiles

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Annexe 1 - Remaquettage PDR Hauts-de-France
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Annexe 2 - PDR Picardie Description des modifications
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Annexe 3 - PDR NPdC Description des modifications
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Annexe 4 - PO Picardie - Argumentaire
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Annexe 5 - PO Picardie - Guide Indicateurs modifié V2
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Annexe 6 - PO Picardie - Maquette initiale et Proposition de transferts