L’ investissement territorial intégré (ITI) est un dispositif de développement territorial intégré inscrit au titre du Programme régional FEDER FSE+ FTJ. Grâce à ce dispositif, les territoires identifiés peuvent déployer jusqu’en 2029 une stratégie de développement contribuant directement à l’atteinte des objectifs de la politique de cohésion.

L’ITI se concrétise par un conventionnement spécifique entre l’autorité de gestion et les territoires retenus. Pour  prétendre, ces deux collectivités doivent justifier d’une stratégie territoriale intégrée, qui pourra être mise en œuvre par une liste de projets présélectionnés par leurs soins.

Les futurs organismes intermédiaires sont invités à soumettre leur stratégie en respectant les critères d’élaboration présentés ici.

BÉNÉFICIAIRES :

• La Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole
• La Métropole Européenne de Lille

RATTACHEMENT AU PROGRAMME REGIONAL FEDER FSE+ FTJ

ll s’inscrit plus précisément dans :

• La priorité 7 : Contribution au développement d’une approche intégrée, durable et solidaire
• L’objectif Spécifique 5.1 : Encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines.

CALENDRIER DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS

Pour être éligible, les opérations potentielles identifiées par les futurs OI doivent avoir démarré au plus tôt le 1er janvier 2021 et s’achever au plus tard le 31 décembre 2029.

 MODALITÉS DE DÉPÔT

Le dossier de réponse doit être transmis au plus tard le 17 avril 2023

• En version électronique à l’adresse suivante : europe@hautsdefrance.fr
• En version papier par voie postale (en recommandé avec avis de réception) avec signature de l’original du dossier de candidature par l’autorité habilitée, qui constituera la date de dépôt officielle, à l’adresse suivante :

Conseil Régional Hauts-de-France

Direction Europe

151 avenue du Président Hoover

59000 Lille

TELECHARGER LE CAHIER DES CHARGES

• Le cahier des charges
• Annexe 1 : Les fiches actions du Programme régional correspondantes
• Annexe 2 : Projet DSGC (à remplir)
• Annexe 3 : la piste d’audit
• Annexe 4 : dossier de réponse (à remplir)
• Annexe 5 : tableau de recensement des projets potentiels (à remplir)

DATES ET PERIMETRE GEOGRAPHIQUE

Date de début : 17/02/2023
Date de fin : 17/04/2023

Territoire :  Somme, Nord