INSPIRE

La directive INSPIRE de 2007 fixe des règles pour mutualiser les données géographiques dans le domaine de l’environnement, à l’échelle de l’Union européenne. Pour cela, elle impose des règles de mise en œuvre communes dans des domaines spécifiques comme les métadonnées, le partage des données, l’organisation de services de données spatiales…

INSPIRE comprend également 34 thèmes de données spatiales nécessaires aux applications environnementales.

La directive est entrée en vigueur le 15 mai 2007 et a été mise en œuvre en plusieurs étapes. L’implémentation des éléments restants (annexes II et III) est requise pour octobre 2021.

Dans la perspective de sa révision, la Commission européenne vous invite à donner votre avis et contribuer ainsi à l’amélioration du cadre réglementaire.

Comment ?

En renseignant le questionnaire accessible à ce lien.

Afin de toucher le plus grand nombre d’acteurs possibles, le questionnaire étant rédigé en anglais, la Région vous propose d’y répondre en français au plus tard le 20 août 2021 – 17h. Elle se chargera ensuite de réaliser un travail de synthèse régionale. Pour vous aider, vous trouverez une traduction complète des questions en français ici.

Partenaire

MARCHES PUBLICS ÉLECTRONIQUES

Afin d’anticiper et nourrir l’évaluation des directives concernant les marchés publics dématérialisés, une consultation des acteurs les plus impliqués dans cette démarche a été lancée.

Comment ?

Faites valoir votre expertise et votre point de vue en renseignant le questionnaire ici. Vous pouvez également contacter la Région pour échanger sur ces questions.

Les réponses seront valorisées par une synthèse régionale qui s’attachera à refléter les problèmes rencontrés, les bonnes pratiques mises en place mais aussi des propositions concrètes d’amélioration du cadre règlementaire.

Le délai de réponse est fixé au 09 juillet 2021.

POUR ALLER PLUS LOIN

Les résultats feront l’objet de rapports accessibles à tous en novembre à cette adresse : RegHub (europa.eu)

Pour en savoir plus sur RegHub et les sujets traités dans ce cadre, consultez l’article « Évaluation des politiques de l’UE : regard sur #RegHub »

CONTACT

Pour plus d’infos sur les deux consultations, contactez Anne DIRAISON