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Se renseigner sur les conditions d’éligibilité à une aide européenne
Prenez connaissance du programme auquel votre projet serait susceptible d’être éligible.
Quel que soit le programme, des guides et des outils sont mis à disposition sur les sites internet dédiés. Cela vous permettra de connaître les modalités de financement du programme : fonctionnement par appel à projet ou non, date de publication, conditions d’éligibilité…
Les financements européens n’ont pas vocation à subventionner le fonctionnement de structure mais bien des projets clairement identifiés et estimés dans le temps, avec des objectifs et des moyens bien définis.
Posez-vous les bonnes questions
Quel type de projet allez-vous mener ? Son étendue, ses limites, ses objectifs et les résultats visés, notamment l’impact attendu, le public à qui il est destiné.
Pourquoi ce projet est-il décisif ? Quel est le défi / la difficulté qu’il cherche à résoudre ?
Pourquoi peut-il être financé par l’Union Européenne ? Valeur ajoutée européenne ? Qu’apporte-t-il aux citoyens, et comment contribue-t-il aux objectifs de la stratégie européenne ?
Comment allez-vous le mener à terme ? Quel management de projet au sein de votre institution et/ou avec vos partenaires ? Quelle méthodologie mettre en place pour que le projet avance (calendrier de réalisation, étapes clés, marchés publics…) ? Est-ce qu’il faut prévoir des conventions de partenariat ? Quels moyens pour garantir la propriété intellectuelle ?…
Combien cela va-t-il coûter ? De quels moyens avez-vous besoin pour mener à bien votre projet (prestation externes, ingénierie, moyens de communication, d’animation, frais de déplacements…) et combien chacun des moyens va-t-il coûter ? Quelles recettes complémentaires peuvent contribuer au projet ? (soutiens publics nationaux et locaux, votre participation, celle des autres partenaires, recettes potentielles du projet). Quelle contribution communautaire pouvez-vous demander ?
Les financements publics complémentaires
Les fonds européens en particulier pour les programmes opérationnels et les programmes de développement rural interviennent en contrepartie de financements publics nationaux (Etat Régions Départements autres collectivités..). Ces financements doivent être acquis (transmission de l’arrêté ou convention d ‘attribution de l’aide) ou en voie d’acquisition (lettre d’intention du financeur), il faut veiller à ce que les démarches auprès des autres financeurs soient engagées.
Un conseil ?!
Prenez contact le plus tôt possible avec la direction de la Région qui suivra votre projet. Cela vous permettra de vous faire connaître, de confronter votre point de vue à ceux de professionnels connaissant bien le territoire, ses besoins et les actions existantes, de vérifier le bien-fondé et la pertinence de votre projet et les réajuster le cas échéant, évaluer également les possibilités de cofinancements.
Monter sa demande d’aide européenne
Cette phase ne s’effectue qu’une fois le projet bien défini. Elle s’inscrit dans la suite de la construction de votre projet qui doit être à ce stade planifié et bien maîtrisé.
Un conseil ?!
- Les objectifs de votre projet doivent être « SMART» : Spécifiques, Mesurables, Acceptables, Réalistes, et situés dans le Temps ;
- Votre budget doit être établi de façon réaliste : ne valoriser que les dépenses strictement nécessaires à la réalisation du projet, facilement justifiables et traçables dans votre comptabilité, établir un échéancier de vos demandes de remboursement qui vous permette d’assurer un fond de trésorerie (les fonds européens n’interviennent qu’en remboursement).
Dans un souci de simplification, les programmes FEDER/FSE/IEJ et FEADER proposent une forfaitisation : 15% des frais directs de personnels mobilisés par le projet et valorisés dans le plan de financement. - Les obligations contractuelles doivent être anticipées : publicité du financement européen, conservation des pièces, comptabilité séparée, indicateurs de réalisation ;
- Vous êtes soumis à la commande publique: consultez la rubrique « la commande publique » pour bien préparer votre demande de subvention.
Déposer son dossier de demande d’aide européenne
- Pour le Programme Opérationnel (PO) Picardie, la demande d’aide doit être déposée d’une façon dématérialisée sur le portail E-synergie.
- Pour le Programme Opérationnel (PO) Nord Pas-de-Calais, la demande d’aide peut être déposée d’une façon dématérialisée sur le portail E-synergie ou par voie postale à l’adresse du service instructeur en charge du suivi de la demande. (La liste des services instructeurs du PO Nord Pas-de-Calais est consultable sur le DOMO PO FEDER-FSE-IEJ p. 200)
Un conseil ?!
- La complétude du dossier est conditionnée par la fourniture de l’ensemble des pièces et des renseignements demandés ;
- Télécharger le guide de saisie E-Synergie ici.
Besoin d’aide ?
En cas d’interrogations sur le dossier, n’hésitez pas à nous contacter.
