A l’initiative du Comité européen des régions (CdR), le Réseau de pôles régionaux ou RegHub a pour rôle d’évaluer la mise en œuvre des directives de l’Union européenne au niveau local et régional en consultant les acteurs pertinents concernés par ces directives. En effet, selon le CdR, le retour de l’expérience des acteurs de terrain est une ressource importante pour élaborer ou réviser la législation européenne. Le réseau participe à la plateforme de révision Fit for Future (« prêt pour l’avenir ») et en cela collabore à l’objectif de l’UE d’une meilleure législation en Europe.

RegHub est constitué de 46 pôles régionaux qui ont été sélectionnés à l’issue d’une phase de test en 2019 et 2020 et d’une consolidation du réseau début 2021. En France, les Régions  Bretagne, Corse et  Hauts-de-France y participent.

Comment la Région Hauts-de-France participe à ce réseau?

En tant que pôle régional, la Région Hauts-de-France est un point de contact qui a un rôle d’intermédiaire entre les instances européennes et les acteurs locaux et régionaux (collectivités locales, associations, entreprises…) par le biais de consultations autour de divers champs d’application.

Quels sont les sujets abordés?

Depuis le lancement de la plateforme RegHub, 8 consultations ont été lancées par le réseau et animées par chaque pôle régional. A l’issue de chaque consultation, un rapport et une conclusion sont élaborés et disponibles sur le site officiel du Réseau de pôles régionaux.

Les sujets : 

• Marché public (avril 2019) : rapport et conclusion
• Qualité de l’air (septembre 2019) : rapport et conclusion
• Santé transfrontalière (janvier 2020) : rapport et conclusion
• Aides d’état (mai 2020) et leurs aménagements dans le contexte COVID (août 2020): rapport et conclusion
• La PAC (mai 2020) : rapport et conclusion
• Directive INSPIRE (données géographiques) (été 2021) les résultats ont été utilisés dans l’avis de la plateforme Fit for Future (Prêt pour l’avenir)
• Marchés publics électroniques (été 2021) les résultats ont été utilisés dans l’avis de la plateforme Fit for Future (Prêt pour l’avenir)
• Autorisations et permis pour la réalisation des infrastructures d’envergure (numérique, rail et ports) (septembre 2021) (résultats à venir)

Prochainement, deux consultations seront lancées, portant sur les directives liées à la fin de vie des véhicules et à l’interopérabilité des données et des logiciels entre les autorités publiques dans toute l’Union européenne. Si vous êtes un acteur de terrain sur ces sujets, n’hésitez pas à nous contacter !

POUR ALLER PLUS LOIN SUR LE COMITE DES RÉGIONS

Organe consultatif de l’Union Européenne, Il est composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 27 États membres. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes.

Source : Comité européen des régions

Pour toute information complémentaire: contact