La Région Hauts-de-France lance l’appel à projets 2021-2022 dédié à la desserte forestière, déclinant la sous-mesure 4.3 des Programmes de développement rural Nord – Pas-de-Calais et Picardie. Ce dispositif vise à favoriser les investissements matériels et immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois (routes et pistes forestières, places de dépôt et de retournement, intégration environnementale…) répondant à une double préoccupation économique et environnementale.

Bénéficiaires éligibles pour les départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme :

• Les propriétaires forestiers privés et leurs associations (y compris lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur) ;
• Les communes et leurs groupements, les collectivités territoriales, les organismes publics (hors ONF), propriétaires de forêts ;
• Les syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l’entretien de chemins forestiers, la mise en valeur de massifs forestiers ;
• Les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : Coopératives forestières, OGEC, ASL, ASA, groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF), communes et ONF (lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt).

Bénéficiaires éligibles pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais :

• Les propriétaires forestiers privés et leurs associations (y compris lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur) ;
• Les communes et leurs groupements, propriétaires de forêts ;
• Les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : coopératives forestières, groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF).

Lieu de dépôt : DDT(M) du département de la localisation du terrain concerné par la demande.

Deux dates limites de dépôt des dossiers : les vendredis 10 septembre 2021 et 26 mars 2022.

Vous trouverez ci-après les 4 documents relatifs à cet appel à projets :

• Document 1 : l’appel à projets pour les départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme
• Document 2 : l’appel à projets pour les départements du Nord et du Pas de Calais
• Document 3 : la notice d’information
• Document 4 : le formulaire de demande

 

Des questions sur les dates et les délais à suivre tout le long de votre demande d’aide FEADER? Consultez l’aide-mémoire de votre projet FEADER ici.

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Date de début : 01/06/2021
Date de fin : 26/03/2022

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Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

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Documents

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