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PDR FEADER Nord-Pas de Calais 2014-2020, PDR FEADER Picardie 2014-2020

AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles

Objectifs

Les arbres champêtres, sous toutes leurs formes, d’une haie arbustive en contour de prairie à l’alignement de haut jet au cœur des parcelles cultivées, composent des systèmes agroforestiers performants sur les plans économique et environnemental : protection de la ressource en eau, lutte contre l’érosion des sols, limitation des risques d’inondation, bien-être animal, effet brise vent, refuge pour les insectes pollinisateurs et auxiliaires des cultures, ressource en bois-énergie, atténuation et adaptation au changement climatique, source de biodiversité floristique et faunistique, préservation de l’identité et de la diversité des paysages.

Afin d’accompagner les agriculteurs de la région dans l’évolution de leurs pratiques en faveur de l’agro-écologie, un appel à projets est lancé de manière harmonisée à l’échelle des Hauts-de-France pour accompagner les investissements des exploitants agricoles relatifs à la plantation de haies et d’arbres agricoles. Cet appel à projets mobilise les sous-mesures 04.04 et 08.02 des Programmes de Développement Rural (PDR) Nord-Pas de Calais et Picardie.

Il s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Agro-écologie Hauts-de-France 2020-2025. En adéquation avec ce cadre régional d’intervention et de manière à décliner le volet agricole de son Plan de Relance, l’Etat propose de financer à la fois cet appel à projets et, a lancé en parallèle et hors PDR, un appel à manifestation d’intérêt dédié au soutien d’actions d’animation et d’accompagnement technique pour renforcer les capacités à engager des projets de plantations de haies ou d’arbres intraparcellaires sur le foncier agricole.

Le montant prévisionnel de l’enveloppe 2021-2022 pour les Hauts-de-France dédié à la mesure 5 « Plantons des haies ! » du Plan de Relance gouvernemental est de 5,17 millions d’euros. D’autres financeurs nationaux, les Agences de l’eau notamment, pourront également intervenir sur cet appel à projets.

 

Bénéficiaires éligibles

Le projet d’investissement doit être situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise ou de la Somme.

Le dispositif concerne :

  • Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ;
  • Les collectivités : collectivités de niveau intercommunal (EPCI), Communes ;
  • Les propriétaires privés.

Les bénéficiaires éligibles peuvent varier en fonction de la sous-mesure concernée (se rapporter au logigramme explicatif de la notice).

 

Calendrier :

Les candidatures sont à déposer :

  • du 2 février au 4 mars 2022 (date à privilégier)

ou

  • du 5 mars au 17 juin 2022 (date à privilégier)

ou

  • du 18 juin au 2 septembre 2022

 

Contacts :

  • Département de l’Aisne : DDT Aisne, Service Agriculture, 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex (Tél. : 03 23 24 66 00 – Site)
  • Département de l’Oise : DDT Oise, Service économie agricole, 1 avenue Victor Hugo BP 20317 60021 BEAUVAIS Cedex (Tél. : 03 64 58 16 40 ou 03 64 58 16 42 – Site)
  • Département de la Somme : DDTM Somme, Service économie agricole, 35 rue de la Vallée 80000 AMIENS (Tél. : 03 64 57 24 00 – Site)
  • Département du Nord : DDTM 59, Service économie agricole, 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 LILLE Cedex (Tél. : 03 28 03 86 45 (Matin) ou 03 28 03 86 47 (Matin) – Mail)
  • Département du Pas de Calais : DDTM 62, Service économie agricole, 100 avenue Winston Churchill CS 10007 62022 ARRAS Cedex (Tél. : 03 21 50 30 56 – Mail)

Date de début : 02/02/2022
Date de fin : 02/09/2022
Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

Documents

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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Cahier des charges NPDC
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Cahier des charges Picardie
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Annexe technique
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Formulaire 04.04
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Formulaire 04.04
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Formulaire 08.02
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Formulaire 08.02
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Notice
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Logigramme
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AAP 2022 Plantons des haies et des arbres agricoles - Schéma