Appels à projets
Développement de la multifonctionnalité des exploitations agricoles n°36 et 36bis /2020
Légende : Magasin collectif de vente directe – Crédits : Jean-Luc Cornu
Le dispositif de subvention « Développement de la multifonctionnalité » accompagne les porteurs de projet qui souhaitent diversifier les activités de leurs exploitations par des projets de 2 types :
- ateliers de transformation ou projets de commercialisation de produits agricoles à la ferme, en contribuant en particulier à une logique de circuits de proximité
- activités non agricoles innovantes d’accueil (notamment pédagogique, de loisir, social) et de services (aux entreprises, aux collectivités, aux associations, aux particuliers …).
Calendrier
Date d’ouverture : 04 mars 2020
Date de clôture* : 09 juillet 2020 (date susceptible d’être reportée au 17 septembre 2020)
Attention ! Les dossiers doivent être complets à la date de clôture.
Il est vivement conseillé de déposer son dossier en début de période d’appel à projets pour pouvoir le compléter si nécessaire avant le 09 juillet 2020.
Guichet unique service instructeur (GUSI)
Région Hauts-de-France – Direction de l’agriculture
Service FEADER
Hôtel de Région – 151 avenue du Président Hoover – 59555 Lille cedex
Sur le Nord et le Pas-de-Calais : AAP 36/2020
Contacts
Opération 04.02.01 : Transformation et commercialisation des produits à la ferme
- Virginie CHOJNACKI – Tél. : 03 74 27 11 49
- Antoine OGEZ – Tél. : 03 74 27 11 72
Opération 06.04.01 : Activités innovantes d’accueil et de services
- Guillaume SAMYN – Tél. : 03 74 27 11 23
Documents concernant cet appel à projets téléchargeables dans le dossier ZIP ci-dessous
- Cahier des charges
- Formulaire de demande de subvention 04.02.01
- Notice d’information 04.02.01
- Formulaire de demande de subvention 06.04.01
- Notice d’information 06.04.01
- Modèle d’attestation de minimis
Sur l’Aisne, l’Oise et la Somme : AAP 36bis/2020
Contacts
Opération 04.02.01 : Transformation, commercialisation des produits agricoles à la ferme
Opération 06.04.01 : Création et développement d’activités non agricoles
- Ambre GAMAIN – Tél : 03 74 27 11 74
- Audrey WEBER – Tél. : 03 74 27 11 49
Documents concernant cet appel à projets téléchargeables dans le dossier ZIP ci-dessous
- Cahier des charges
- Formulaire de demande de subvention 04.02.01
- Notice d’information 04.02.01
- Formulaire de demande de subvention 06.04.01
- Notice d’information 06.04.01
- Modèle d’attestation de minimis
*La décision du report de la date de clôture sera soumise aux élus régionaux prochainement.
Date de début : 04/03/2020
Date de fin : 09/07/2020
Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais