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Accompagner l’investissement dans les exploitations agricoles – Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)
La situation sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et l’adoption des mesures de confinement mises en œuvre en conséquence, ont eu un impact direct sur la gestion des appels à projets n°01/2020 et n°01bis/2020 « Accompagner l’investissement dans les exploitations agricoles – Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) » lancés en début d’année.
Consciente de l’importance de ce dispositif pour le secteur agricole des Hauts-de-France, et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, la Région propose de lancer des appels à projet de rattrapage «COVID».
Ces appels à projets de rattrapage « COVID » sont exclusivement réservés et limités :
- aux agriculteurs et/ou groupements d’agriculteurs qui ont été dans l’incapacité de déposer un dossier complet le 1er juin en raison de la non-obtention des pièces ci-dessous :
- les permis de construire ;
- les autorisations liées aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;
- les attestations bancaires d’accord de préfinancement ;
- les justificatifs de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
- et qui, lors du dépôt de leur dossier, pourront apporter la preuve :
- de la réalisation des démarches pour l’obtention de ces pièces avant le 24 mars 2020 ;
- de la réception de ces pièces après le 1er juin 2020 ;
- et qui présenteront un dossier complet à la date de clôture de ces appels à projets, soit le 19 octobre 2020.
Ce dispositif vise à soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles dans le cadre d’un projet global d’investissement afin d’améliorer de façon durable et globale la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale.
Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont de :
- maintenir et renforcer la diversité de l’agriculture régionale ;
- accompagner les porteurs de projet qui souhaitent réduire les risques d’impacts environnementaux de l’activité agricole sur l’environnement et améliorer leurs impacts environnementaux.
- maintenir l’élevage en région en améliorant l’autonomie des exploitations agricoles, en augmentant leur durabilité et en permettant leur adaptation au marché.
- améliorer la qualité des productions et à renforcer l’ancrage des filières végétales en région en adaptant ces productions au marché et en accroissant leur durabilité.
Calendrier : la date de clôture est fixée au 19 octobre 2020.
Attention : Les dossiers doivent être complets à la date de clôture. Il est vivement conseillé de déposer son dossier en début de période d’appel à projets pour pouvoir le compléter si nécessaire avant le 19 octobre 2020.
Rappel : les demandeurs sont invités à noter qu’ils ne sont pas autorisés à démarrer leurs travaux avant la date de dépôt du dossier auprès de la DDT(M).
Documents concernant cet appel à projets téléchargeables dans les dossiers ZIP ci-dessous :
Appel à projet n°2/2020: Nord-Pas de Calais
- le cahier des charges
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 040101
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 040102
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 040103
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 040401
- les listes d’investissements éligibles au TO 040101, 040102, 040103 et 040401
- les listes des communes situées en ORQUE, en zone à enjeu eau potable et PMAZH
Territoire : département du Nord et du Pas de Calais
Pour tout complément d’information, veuillez contacter la DDT / DDTM de votre département (contacts dans les cahiers des charges).
Appel à projet n°2bis/2020: Picardie
- le cahier des charges
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 4.1a
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 4.1.b –sous opération Filières élevages
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 4.1.b –sous opération Filières végétales
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information de la sous mesure 4.4
- les listes d’investissements éligibles au TO 4.1.a, 4.1.b Elevages, 4.1.b végétales, sous mesure 4.4
- les listes des communes situées en ORQUE, en zone à enjeu eau potable et PMAZH
Territoire : Aisne, Oise, Somme, Nord et Pas-de-Calais
Pour tout complément d’information, veuillez contacter la DDT / DDTM de votre département (contacts dans les cahiers des charges).
Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais
Documents
