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Accompagner l’investissement dans les exploitations agricoles – Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE)
Ce dispositif vise à soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles dans le cadre d’un projet global d’investissement afin d’améliorer de façon durable et globale la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale.
Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont de :
- maintenir et renforcer la diversité de l’agriculture régionale ;
- accompagner les porteurs de projets qui souhaitent réduire les risques d’impacts environnementaux de l’activité agricole sur l’environnement et améliorer leurs impacts environnementaux ;
- maintenir l’élevage en région en améliorant l’autonomie des exploitations agricoles, en augmentant leur durabilité et en permettant leur adaptation au marché ;
- améliorer la qualité des productions et à renforcer l’ancrage des filières végétales en région en adaptant ces productions au marché et en accroissant leur durabilité.
Calendrier : la date de clôture est fixée au 1° juin 2020.
Attention : les dossiers doivent être complets à la date de clôture. Il est vivement conseillé de déposer son dossier en début de période d’appel à projets pour pouvoir le compléter si nécessaire avant le 1° juin 2020.
Rappel : les demandeurs sont invités à noter qu’ils ne sont pas autorisés à démarrer leurs travaux avant la date de dépôt du dossier auprès de la DDT(M).
Les documents concernant les appel à projets sont téléchargeables dans les dossiers ZIP ci-dessous :
Appel à projet n°1/2020 : pour les exploitations dont le siège social est situé sur le département du Nord et du Pas-de-Calais :
- le cahier des charges,
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 040101,
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 040102,
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 040103,
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 040401,
- les listes d’investissements éligibles au TO 040101, 040102, 040103 et 040401,
- les listes des communes situées en ORQUE, en zone à enjeu eau potable et PMAZH.
Territoire : département du Nord et du Pas-de-Calais.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter la DDT / DDTM de votre département (contacts dans les cahiers des charges).
Appel à projet n°1bis/2020 : pour les exploitations dont le siège social est situé sur le département de l’Aisne, la Somme et l’Oise :
- le cahier des charges,
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 4.1a,
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 4.1.b –sous opération Filières élevages,
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information du TO 4.1.b –sous opération Filières végétales,
- le formulaire de demande de subvention et notice d’information de la sous mesure 4.4,
- les listes d’investissements éligibles au TO 4.1.a, 4.1.b Elevages, 4.1.b végétales, sous mesure 4.4,
- les listes des communes situées en ORQUE, en zone à enjeu eau potable et PMAZH.
Territoire : Aisne, Oise et Somme.
Pour tout complément d’information, veuillez contacter la DDT / DDTM de votre département (contacts dans les cahiers des charges).
Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais
Documents
