Objectif

Ce dispositif vise à soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles dans le cadre d’un projet global d’investissement afin d’améliorer de façon durable et globale la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale.

Il s’inscrit dans le Programme de Développement Rural au titre des sous-mesures 4.1 et 4.4 dont les objectifs sont de :

• maintenir et renforcer la diversité de l’agriculture régionale ;
• accompagner les porteurs de projets qui souhaitent réduire les risques d’impacts environnementaux de l’activité agricole sur l’environnement et améliorer leurs impacts environnementaux ;
• maintenir l’élevage en région en améliorant l’autonomie des exploitations agricoles, en augmentant leur durabilité, l’amélioration des conditions d’élevage au regard du bien-être animal au-delà des obligations règlementaires et le renforcement de la prévention des maladies animales (biosécurité) et en permettant leur adaptation au marché ;
• améliorer la qualité des productions et à renforcer l’ancrage des filières végétales en région en adaptant ces productions au marché et en accroissant leur durabilité.

 Calendrier 

• Date d’ouverture : 8 février 2022
• Date limite d’envoi des dossiers : 9 mai 2022

Attention : les dossiers doivent être complets à la date de clôture. Il est vivement conseillé de déposer son dossier en début de période d’appel à projets pour pouvoir le compléter si nécessaire avant le 9 mai 2022.

 Rappel : les demandeurs sont invités à noter qu’ils ne sont pas autorisés à démarrer leurs travaux avant la date de dépôt du dossier auprès de la DDT(M) ;

Les documents concernant les appels à projets sont téléchargeables dans les dossiers ZIP
ci-dessous :

 Territoire : département du Nord et du Pas-de-Calais.

 Territoire : Aisne, Oise et Somme.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter la DDT / DDTM de votre département (contacts dans les cahiers des charges).

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Date de début : 08/02/2022
Date de fin : 09/05/2022

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Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

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Documents

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