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Objectifs
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) agricoles vise à soutenir l’investissement productif et non productif dans les exploitations agricoles dans le cadre d’un projet global d’investissement afin d’améliorer de façon durable et globale la situation économique, sanitaire et sociale de l’exploitation, d’améliorer leur autonomie et le niveau global de leur performance environnementale.
Les appels à projets lancés au titre de ce dispositif intègrent notamment le pacte « biosécurité et bien-être animal » du plan de relance du ministère de l’Agriculture. Il est à noter également que le soutien à la plantation de haies fera l’objet d’un dispositif spécifique qui sera lancé au printemps.
Bénéficiaires
• les agriculteurs ;
• les personnes morales dont l’objet est agricole ;
• les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche agricole, les associations sans but lucratif, qui mettent en valeur une exploitation agricole et exercent réellement une activité agricole ;
• les groupements d’agriculteurs*
* Se renseigner sur l’éligibilité auprès du service instructeur concerné, dont les coordonnées sont ci-dessous.
Forme
Ce dispositif fonctionne par appels à projet.
Les appels à projet téléchargeables ci-dessous liste les caractéristiques des opérations soutenues par ce dispositif ainsi que le taux d’aide (celui-ci varie entre 30 et 80%).
Calendrier
L’appel à projets est ouvert du 15 février 2021 au 30 avril 2021.
Attention! Les dossiers doivent être complets à la date de clôture. Il est donc conseillé de déposer son dossier en début de période d’appel à projets pour pouvoir le compléter si nécessaire avant le 30 avril 2021.
A noter : une mise à jour des AAP (les notices) a été réalisée en date du 14 avril 2021. Une dérogation est accordée pour la transmission des attestations de financement bancaire et pour le (ou les) devis nécessaire(s) à la vérification du caractère raisonnable des coûts du projet proposé (2ème devis pour une dépense entre 3 000 € HT et 90 000 € HT et 3ème devis pour une dépense supérieur à 90 000 € HT) ; ces documents pourront être transmis au plus tard le 31/05/2021.
Instruction
L’instruction est assurée par les DDT(M) du département qui sont le Guichet unique service instructeur (GUSI).
Le GUSI vérifie la complétude et l’éligibilité du projet. Il procède à la notation du dossier au regard de la grille de sélection.
Important : le démarrage des investissements est possible dès le dépôt du dossier auprès du service instructeur, mais toutefois sans garantie d’acceptation du dossier.
Contacts
Pour les départements du Nord et du Pas de Calais :
Pour les départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme :
Date de début : 15/02/2021
Date de fin : 30/04/2021
Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais
Documents
