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L’appel à projets vise à sélectionner des opérations exemplaires répondant aux deux critères cumulatifs suivants :
- Visant à la transformation d’un quartier ou d’une agglomération par la gestion alternative des eaux pluviales, la dés-imperméabilisation, la végétalisation des espaces publics et des toitures, la restauration ou la création d’habitats naturels au sein d’un espace urbain.
- Avec un portage de la collectivité mettant en avant une politique d’adaptation au changement climatique : soit par l’implication dans la stratégie intercommunale liée au PCAET (plan climat air énergie territorial) si elle existe, soit a minima par la présentation du projet dans un contexte général de la volonté de la collectivité de traiter des problématiques du changement climatique (gestion de l’eau, reconquête de la biodiversité, amélioration du bâti – se reporter au document S’adapter au changement climatique en Hauts-de-France, 11 fiches pour agir, http://www.cerdd.org/Parcours-thematiques/Changement-climatique/Ressources-Parcours-6/S-adapter-au-changement-climatique-en-Hauts-de-France
L’appel à projets se déroulera en 2 phases :
- 1e phase: rendu intermédiaire pour le 12 avril 2019
Il est attendu du porteur une description précise du projet pour vérifier sa compatibilité avec les modalités de financement (voir détail au point 6). Le service instructeur reprendra contact pour accompagner le porteur de projet vers la deuxième phase.
- 2e phase: rendu final pour le 14 juin 2019
Le porteur de projet finalise le montage et le dépôt du dossier FEDER. Le caractère éligible des dépenses ne pourra être certifié qu’après analyse du dossier de 2e phase par le service instructeur.
Les demandes sont à déposer sur le portail E-Synergie au plus tard le 14 juin à 17:00.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Région Hauts-de-France, et plus particulièrement au Service milieux naturels et eau de la Direction de la Biodiversité, service instructeur des demandes de subvention. Contact : Anne Siron – 03 74 27 16 13
Date de début : 18/12/2018
Date de fin : 14/06/2019
Territoire : Aisne - Oise - Somme
Documents
