Présentation du Type d’opération 08.02.01 « Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers » – Nord – Pas de Calais

Cet appel à projets a pour objet de fixer les conditions techniques et financières des aides publiques attribuées au titre des projets d’agroforesterie. Ces systèmes permettent d’associer sur une même parcelle des cultures agricoles et des arbres conduits pour la production de bois ou pour la production conjointe de fruits et de bois. Cette sous-mesure a donc pour objectif principal de favoriser la mise en œuvre d’une double production sur une même parcelle et renforce la performance économique et écologique des systèmes de production.

L’appel à projets 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la sous-mesure et comprend la grille de sélection des candidatures, conformément aux attentes de la Commission européenne.

Bénéficiaires potentiels

Les propriétaires fonciers privés les agriculteurs (propriétaires ou exploitants), les communes ou leurs groupements, pour des parcelles situées en Nord – Pas de Calais.

Durée

Le présent appel à projets est destiné à établir les conditions d’admissibilité des opérations et à sélectionner les candidats pour l’année 2019.

Les dates butoirs sont les suivantes : 30 mars 2019 et 4 septembre 2019.

Éligibilité

Un comité de sélection réuni à l’initiative de la Région examine, au regard d’une grille de sélection, les dossiers reçus par la DDTM du département où est situé le projet.

Téléchargez les documents relatifs à l’appel à projets :

 

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Territoire : Nord - Pas-de-Calais

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Documents

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