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Qu’est-ce que LEADER ?
La mesure LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) constitue un programme de soutien à des territoires ruraux et péri-urbains, cofinancés au titre du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) par l’Union Européenne dans le cadre du 2ème pilier de la PAC. L’objectif est de favoriser un développement local équilibré qui réponde au plus près aux enjeux actuels et aux futurs défis territoriaux. En d’autres termes, LEADER accompagnera des actions relatives à la mise en œuvre de stratégies de développement définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés constituant des GAL (Groupe d’Action Locale).
Vers le futur programme LEADER
Dans le cadre de la préparation du futur programme LEADER pour la période 2023-2027, la Région Hauts-de-France lance aujourd’hui un Appel à Manifestation d’Intention (AMI) pour identifier les territoires candidats au prochain programme.
A l’issue de cette 1ère étape, un appel à candidatures sera lancé pour procéder à la sélection des territoires retenus dans le cadre de la programmation 2023-2027.
Le saviez-vous ?
La mesure LEADER prévoit un accompagnement financier « soutien préparatoire », afin de préparer ou de renouveler la stratégie locale de développement des territoires candidats, et répondre ainsi aux exigences du programme. Il s’agit d’une aide qui permet aux territoires et aux acteurs locaux de renforcer leurs capacités d’ingénierie.
Les territoires souhaitant mobiliser cet accompagnement sont invités à le préciser dans leur dossier de réponse à l’AMI.
Orientations régionales pour la mise en œuvre de LEADER 2023-2027
A travers la mise en œuvre du programme LEADER, la Région Hauts-de-France souhaite favoriser l’articulation entre démarches ascendantes et orientations prioritaires issues du croisement de diverses politiques régionales en lien avec le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) :
- Accompagner l’évolution sociétale vers des modes de consommation plus durables grâce aux territoires ruraux ;
- Renforcer la résilience des territoires ruraux face à leur mutation socio-économique ;
- Encourager l’innovation sous toutes ses formes au service de la transition pour et par les territoires ruraux.
Attention ! Chaque stratégie LEADER devra s’inscrire dans au moins l’un de ces 3 axes de développement.
Quels sont les Territoires concernés ?
Les structures porteuses d’un GAL existant, ou autres territoires de projets organisés, ruraux et périurbains :
– représentant « une masse critique en termes de ressources humaines, financières et économiques, pour soutenir une stratégie de développement viable », ayant une population comprise entre 45 000 et 160 000 habitants (sous réserve d’évolution de la règlementation européenne et / ou nationale).
– regroupant au minimum 2 EPCI à fiscalité propre contigus (Communautés de communes et / ou Communautés d’agglomération), potentiellement liés par convention, ou de manière privilégiée structurés au sein d’un Syndicat Mixte (de PETR, de Pays, de PNR, de SCOT) ou d’une association.
Les territoires sélectionnés au terme de l’appel à candidature régional constitueront les futurs GAL.
Attention ! Les Départements, les Communautés urbaines et la Métropole européenne de Lille (MEL) ne peuvent bénéficier de la mesure. Il en est de même pour les territoires ciblés par l’outil de développement urbain que représentent les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) du PO FEDER.
Que doit contenir le dossier de réponse à l’AMI ?
Le dossier de réponse à l’appel à manifestation d’intention doit comprendre :
- une lettre d’intention signée par la structure constituant le territoire / cosignée par les différentes structures constitutives du territoire, notamment en cas de regroupement d’EPCI ;
- une délibération de la future structure porteuse du GAL validant son engagement dans la démarche ;
- une demande de subvention au titre du soutien préparatoire si le territoire souhaite en bénéficier. Elle doit apparaitre clairement dans la réponse à l’AMI et doit figurer dans la délibération susmentionnée ;
- un dossier présentant (en 4 pages maximum) :
- le territoire (périmètre, population et principales caractéristiques),
- la structure porteuse du GAL,
- les enjeux via le/les axe(s) de développement envisagé(s) dans le cadre de la stratégie locale de développement,
- une 1ère expression de la valeur ajoutée de LEADER pour le territoire,
- le budget prévisionnel pour le soutien préparatoire si le territoire en fait la demande.
Retrouvez l’ensemble des dispositions du règlement de l’AMI – Délibération 2021.01674 ici.
Consultez les critères d’éligibilité et liste des communes correspondante ici.
Modalités d’envoi
Le dossier est à adresser par courrier et version numérique à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :
Région Hauts-de-France
Direction de l’Agriculture et du Développement Rural
Service « Dynamiques rurales »
151 Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX
Calendrier
Le dossier est à déposer par les territoires candidats au plus tard le 31/01/2022.
Attention ! Seuls les territoires ayant répondu au présent appel à manifestation d’intention (sous réserve de leur éligibilité effective), seront autorisés à répondre à l’appel à candidatures sélectif.
POUR ALLER PLUS LOIN
Site officiel LEADER France : leaderfrance.fr
Site officiel Réseau rural français : reseaurural.fr
Des questions?
Consultez notre Foire aux Questions (FAQ) disponible ici.
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question sur la FAQ ? Contactez leader@hautsdefrance.fr
Date de début : 26/10/2021
Date de fin : 31/01/2022
Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais