Après avoir présenté aux acteurs locaux de la filière pêche son Plan Régional d’Organisation d’Equipement des Ports de Pêche (PROEPP), validé par l’Assemblée régionale en décembre 2016, la Région Hauts-de-France lance aujourd’hui un appel à projets dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 43 « Ports de pêche, sites de débarquement, halles de criée et abris » du Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner un maximum de projets structurants pour la filière pêche sur l’ensemble de la façade maritime en optimisant l’enveloppe budgétaire d’1 million d’euros de fonds européens dédiés à la mesure 43 du FEAMP qui devrait permettre de réaliser au moins 2,7 millions d’euros d’investissements dans les ports de pêche des Hauts-de-France.

Qu’est-ce que c’est ?

L’intervention du FEAMP dans le cadre de cette mesure repose sur une stratégie concertée au niveau régional à travers un Plan Régional d’Organisation et d’Équipement des Ports de Pêche (PROEPP). A partir des besoins mis en évidence dans un diagnostic régional et dans le respect des priorités fixées dans le Programme Opérationnel, ce plan établit des critères d’éligibilité et de sélection des projets portuaires pouvant bénéficier du FEAMP. Il encouragera les synergies interportuaires et favorisera une meilleure rationalisation de l’organisation portuaire.

Le PROEPP est le résultat d’une réflexion collaborative des différents acteurs régionaux de la pêche. Ainsi, les autorités portuaires et les gestionnaires, les représentants professionnels, les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) locales, les représentants de la filière aval, et les acteurs publics ont été consultés selon une démarche participative afin de servir de base à l’élaboration d’une stratégie commune et transversale du développement des ports de pêche de la région Hauts-de-France.

La Région souhaite renforcer la cohérence de sa façade maritime au regard des activités liées à la pêche et développer des synergies interportuaires en favorisant la mutualisation des installations existantes.

Les projets d’investissements, déposés dans le cadre du présent appel à projets, seront examinés individuellement selon les critères du PROEPP suivants :
• Eligibilité à la mesure 43, notamment à l’article 43.1 concernant les investissements des halles à marée, des sites de débarquement et des abris, et à l’article 43.2 concernant la prise en charge des produits soumis à l’obligation de débarquement ;
• Respect du plancher et du plafond d’éligibilité des projets soit respectivement 20 000 € et 350 000 € d’aides publiques par projet ;
• Gains attendus et impacts du projet d’investissement sur les objectifs stratégiques définis précédemment ;
• Synergies interportuaires envisageables afin de mutualiser les moyens et renforcer la cohérence de la façade en termes de services et infrastructures portuaires.

Ils seront ensuite classés sur la base de la grille de sélection spécifique à la mesure 43 puis sélectionnés dans l’ordre du classement jusqu’à épuisement de l’enveloppe FEAMP allouée à la mesure 43. pour décision par l’instance délibérante régionale.

Pour qui ?

Les bénéficiaires éligibles, définis dans le règlement FEAMP et le cadre méthodologique national de la mesure 43, sont :
• les concessionnaires des ports de pêche,
• les gestionnaires des halles à marée,
• les concédants portuaires,
• les autorités portuaires
• les entreprises privées,
• les organisations de pêcheurs ou autres bénéficiaires de projets collectifs,
• les collectivités territoriales et/ou leurs groupements qui portent et financent un projet pour un usage collectif sur le domaine public portuaire.

Ne sont pas éligibles les aides à la construction de nouveaux ports, de nouveaux sites de débarquement ou de nouvelles halles de criée (article 43.4 du règlement FEAMP).

Quand et comment ?

Date de lancement de l’appel à projets : 10 novembre 2017

La date limite de dépôt des candidatures est prévue le 8 janvier 2018.

Les dossiers de demande FEAMP (dossier + Annexe mesure 43) déposés au titre de la mesure 43 en amont du présent appel à projets depuis le 1er janvier 2014 seront examinés dans le cadre de cette sélection.

Les opérations correspondantes ne doivent pas être terminées au moment du dépôt du dossier de candidature final (dernière facture acquittée). Pour ce faire, la prise en compte des opérations pourra être effective à la date de l’accusé de réception du dossier de demande FEAMP.

Téléchargez les pièces ci-dessous :

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Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

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Documents

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