Ce dispositif vise à favoriser les investissements matériels et immatériels d’infrastructures liés à la mobilisation du bois (routes et pistes forestière, places de dépôt et de retournement, intégration environnementale…) répondant à une double préoccupation économique et environnementale.

Deux dates limites de dépôt des dossiers : les 28 mai et 10 septembre 2018

Bénéficiaires éligibles pour les département de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme :

• Les propriétaires forestiers privés et leurs associations (y compris lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur) ;
• Les communes et leurs groupements, les collectivités territoriales, les organismes publics (hors ONF), propriétaires de forêts ;
• Les syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l’entretien de chemins forestiers, la mise en valeur de massifs forestiers ;
• Les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : Coopératives forestières, OGEC, ASL, ASA, groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF). communes et ONF (lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt).

Bénéficiaires éligibles pour les département du Nord et du Pas-de-Calais :

• Les propriétaires forestiers privés et leurs associations (y compris lorsqu’ils interviennent en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la réalisation d’un projet concernant les forêts de plusieurs propriétaires dont la leur) ;
• Les communes et leurs groupements, propriétaires de forêts ;
• Les structures de regroupement des investissements à condition qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation des opérations : coopératives forestières, groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF).

Lieu de dépôt : DDT(M) selon la localisation du terrain concerné par la demande.

Téléchargez les pièces du dossier de l’appel à projets :

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Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

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Documents

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