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La Région lance un nouvel appel à projet Industries Agro-alimentaires pour les PME de transformation et de commercialisation de produits agricoles à des fins alimentaires. La date de dépôt est fixée au 15 septembre 2020 minuit (la date du cachet de la poste faisant foi).
Cet appel à projets (en faveur des entreprises qui transforment des matières agricoles) vise à soutenir les investissements matériels de stockage, de conditionnement, de transformation des produits agricoles relevant de l’annexe I du Traité (TFUE), le produit fini devant être un produit alimentaire.
Sont éligibles à l’appel à projet :
- les aménagements intérieurs liés à l’activité de stockage, de conditionnement, de transformation,
- les matériels et équipements nécessaires au stockage, au conditionnement, à la transformation.
Les projets doivent répondre au moins à un des objectifs suivants :
- Création de nouvelles activités
- Extension des capacités de production en réponse à une augmentation de la demande
- Amélioration de la valeur ajoutée et de la compétitivité
- Développement de nouveaux produits, nouveaux procédés de production (hors programme de recherche)
- Amélioration des performances de l’entreprise par l’amélioration de la qualité des produits de la traçabilité, de la réduction des coûts de production, de l’amélioration des conditions de travail de la réduction des déchets et effluents
- Structuration de filières agroalimentaires
ATTENTION : s’agissant de la fin de l’enveloppe financière de la mesure 04.02, tous les dossiers devront impérativement être reçus complets au plus tard le mardi 15 septembre 2020. Les justificatifs de création d’emplois et les dernières factures relatives aux projets aidés devront impérativement parvenir à la Région Hauts-de-France avant le 31 décembre 2022 – aucune prolongation ne sera possible.
Pour plus d’informations :
Région Hauts-de-France
Direction de l’Appui aux Entreprises
151 Avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX
Contact : Frédérique VERHAEGHE – Tél. : 03.74 27 06 29
Vous trouverez ci-après les documents à télécharger, à savoir :
- les conditions et critères, le formulaire et la notice explicative pour les entreprises situées dans l’Aisne, l’Oise et la Somme (Documents 1, 2 et 3)
- le formulaire et la notice explicative pour les entreprises situées dans le Nord et le Pas-de-Calais (Documents 4 et 5).
Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais
Documents
