A la suite de l’appel diffusé par la Région Hauts-de-France en octobre 2021, une vingtaine de territoires ont manifesté leur intention de se porter candidat à la mesure LEADER, envisagée au sein du volet régional du Plan Stratégique National (PSN) FEADER 2023-2027, en cours de négociation avec la Commission européenne.

Ces territoires, et uniquement ceux-ci, vont désormais pouvoir répondre à l’appel à candidatures dont le cahier des charges vient d’être approuvé par la Commission permanente du Conseil régional.

Comment seront sélectionnés les Groupes d’action locale ?

L’appel à candidatures régional vise à sélectionner les futurs GAL en Hauts-de-France au regard des stratégies locales de développement présentées. Dans ce cadre, le processus de sélection s’attachera à analyser les stratégies les plus cohérentes et les plus pertinentes en fonction des enjeux locaux issus des différents diagnostics territoriaux partagés, de leur inscription dans l’une ou plusieurs des orientations régionales énoncées, du degré d’intégration de la démarche, ainsi que de la capacité des territoires à mettre en œuvre la stratégie.

Après une première phase de sélection portant sur la recevabilité des candidatures, leur analyse s’appuiera sur une série de critères qualitatifs, l’ensemble de ces critères étant précisés en annexe du cahier des charges.

Que doit contenir le dossier de réponse à l’appel à candidatures ?

Le dossier de candidature devra se présenter selon le plan indiqué ci-après et comporter les éléments suivants :

• Une délibération de la future structure porteuse du GAL validant le dossier de candidature ;
• Un rapport de présentation structuré selon le plan suivant (50 pages maximum hors annexes et 20 pages maximum d’annexes) :
  • Présentation du territoire (dont liste des communes et EPCI en annexe) ;
  • Diagnostic avec analyse de type AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces) des besoins et du potentiel de développement de la zone ;
  • Hiérarchisation des enjeux du territoire et déclinaison en objectifs stratégiques et opérationnels ;
  • Intitulé et description de la stratégie autour de sa priorité ciblée et de ses objectifs hiérarchisés ;
  • Plan d’actions détaillé et cohérent, assorti d’un logigramme mettant en évidence les liens entre les objectifs stratégiques et opérationnels et leur déclinaison en fiches-actions ;
  • Déclinaison opérationnelle de la stratégie locale de développement en 10 fiches-actions maximum, dont une dédiée à l’animation-gestion du GAL, une à la coopération et une à l’évaluation du programme, incluant des exemples d’opérations potentielles ;
  • Description de la gouvernance ;
  • Description des modalités d’animation, de gestion, de suivi et d’évaluation de la stratégie attestant de la capacité du Groupe d’action locale à mettre en œuvre cette stratégie ;
  • Description de la méthode d’évaluation (critères, suivi, etc) ;
  • Maquette financière.
• Une synthèse de la candidature (4 pages maximum) rappellera :
  • les points essentiels du diagnostic ;
  • la stratégie retenue par le territoire mettant en avant la valeur ajoutée attendue du programme LEADER ;
  • le plan d’actions prévisionnel ;
  • la maquette financière et les moyens prévus pour assurer la bonne mise en œuvre du programme.

Retrouvez l’intégralité du cahier des charges de l’appel à candidatures LEADER 2023-2027 en Hauts-de-France ici.

 

Modalités d’envoi

Le dossier est à adresser par courrier et version numérique à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :

Région Hauts-de-France

Direction de l’Agriculture et du Développement Rural

Service « Dynamiques rurales »

151 Avenue du Président Hoover

59555 LILLE CEDEX

Et à leader@hautsdefrance.fr

Calendrier

La Région Hauts-de-France sélectionnera les GAL en deux sessions à l’issue du présent appel à candidatures :

• pour la 1ère vague, le dépôt des candidatures est attendu au plus tard pour le 31/10/2022;
• pour la 2nde vague, le dépôt des candidatures est attendu au plus tard pour le 30/04/2023).

 

Les territoires peuvent choisir d’emblée la session à laquelle ils déposeront leur candidature.

De surcroît, les candidatures déposées pour la première vague, qui nécessiteraient d’être consolidées au regard des critères de sélection, pourront être retravaillées et redéposées pour la seconde vague.

Il en est de même pour des candidatures jugées non recevables et pour des candidatures non retenues, sous réserve de mise en conformité avec les recommandations techniques formulées par l’autorité de gestion régionale.

Des questions ?

Pour toute interrogation, contacter leader@hautsdefrance.fr

Les réponses apportées seront communiquées largement via une « foire aux questions ».

POUR ALLER PLUS LOIN 

• LEADER 2014-2020
• FAQ LEADER Hauts-de-France v7
• Site officiel Réseau rural national
• Réussir sa candidature
• L’évaluation, un outil au service du territoire
• Support de présentation de la réunion du 31 mai.
• Ressources pour la coopération LEADER.

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Date de début : 20/05/2022
Date de fin : 30/04/2023

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Territoire : Aisne - Oise - Somme, Nord - Pas-de-Calais

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