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La publicité de l’aide européenne fait partie intégrante des obligations contractuelles et elle doit être appliquée correctement tout au long de la vie de l’opération…
Elle est examinée dans le cadre des contrôles, y compris le contrôle de service fait des dépenses transmis lors des demandes de remboursement.
… mais c’est aussi une opportunité de donner de la visibilité à votre projet !
Comment communiquer ?
Dès lors que vous bénéficiez d’un financement européen au titre du FEDER / REACT-EU, vous êtes soumis aux mêmes obligations de communication qu’au titre du FEDER (voir les guides de communication FEDER NPDC et PI) avec néanmoins des dispositions spécifiques que vous devez apposer sur l’ensemble de vos supports de communication, votre site internet et vos affichages.
Sur tous vos supports de communication
1) apposez le drapeau européen et la mention « UNION EUROPÉENNE »
2) mentionnez le soutien du FEDER dans le cadre de REACT-EU
3) apposez le logo l’Europe s’engage en Hauts-de-France avec le FEDER
Téléchargez les logos ci-dessous.
Sur votre site internet
- Faites figurer les mentions et logos vus précédemment sur la page d’accueil (si le site est dédié au projet) ou sur la page dédiée au projet. Ces mentions et logos doivent apparaitre en haut de la page. L’utilisateur ne doit pas faire dérouler la page pour les voir.
- Faites une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau de financement et présentant sa finalité.
Sur vos affichages
En fonction du montant d’aides publiques perçus pour votre projet :
- Projets de moins de 500 000 € : affichage permanent au format A3 minimum dans un lieu aisément visible du public.
- Projets supérieurs ou égaux à 500 000 € : affichage temporaire pendant toute la durée des travaux et affichage permanent au format A2 (42 x 59,4cm) minimum dans un lieu aisément visible du public
- Projets supérieurs ou égaux à 1 million d’euros : affichage temporaire pendant toute la durée des travaux et affichage permanent au format A1 (84,1 x 59,4cm) minimum dans un lieu aisément visible du public.
Téléchargez des exemples de gabarits ci-dessous.
Le saviez-vous ?
Les dépenses liées au respect de l’obligation de communication sont éligibles au budget de votre opération.
Vous avez des questions ? Vous souhaitez avoir des conseils sur votre communication ? Contactez-nous
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