FEDER

Cette obligation est encadrée par le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 et précisée par le règlement d’exécution (UE) n°821/2014 de la commission européenne du 28 juillet 2014 qui pose les caractéristiques techniques (charte graphique européenne) des emblèmes et logos prévus dans le règlement général.

Communiquer sur les projets locaux soutenus par l’Union européenne permet de :
– faire connaître les résultats de ces investissements ;
– rendre les projets cofinancés visibles auprès du plus grand nombre.

La publicité de l’aide européenne fait partie intégrante des obligations contractuelles et elle doit être appliquée correctement tout au long de la vie de l’opération…

Elle est examinée dans le cadre des contrôles, y compris le contrôle de service fait des dépenses transmis lors des demandes de remboursement.

… mais c’est aussi une opportunité de donner de la visibilité à votre projet !

Respecter les obligations de communication, c’est aussi pour vous l’opportunité de valoriser votre projet et lui donner une dimension régionale et européenne !
La Région vous accompagne dans l’élaboration de vos supports de communication : vous pouvez nous transmettre vos éléments graphiques pour conseil et expertise.
Enfin, sachez que les dépenses liées au respect de l’obligation de communication sont éligibles au budget de votre opération.

Toute action d’information et de communication menée par le bénéficiaire doit faire mention du soutien apporté par l’Union européenne à travers le fonds européens qui a été accordé :

1) en apposant le drapeau européen et la mention « UNION EUROPÉENNE »

2) en mentionnant le soutien du FEDER

3) en apposant le logo l’Europe s’engage en Hauts-de-France avec le FEDER

Les polices de caractères autorisées pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention du cofinancement sont : Arial, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu.
L’emblème de l’Union européenne (drapeau) doit être en couleur chaque fois que c’est possible, et obligatoirement sur les sites internet. Les versions monochromes (noir et blanc et une couleur) ne peuvent être utilisées qu’en cas dûment justifiés (par exemple, la création d’une affiche entièrement en noir et blanc).
L’emblème et la mention UNION EUROPÉENNE doivent toujours être visibles par le public et placés bien en évidence. Leurs emplacement et taille sont adaptés à la taille du matériel ou du document utilisé.

Les modalités de mise en oeuvre de ces règles graphiques doivent également être adaptées au type d’investissements soutenus s’ils sont physiques (infrastructures, matériel, équipement) ou immatériels (projet de recherche, formation, accompagnement… ). Elles sont également proportionnelles aux financements publics perçus. Les exigences seront plus fortes pour un projet ou une structure ayant perçu beaucoup de financements publics.

Pour les projets de moins 500 000 euros de financement public total

Vous devez apposer une affiche présentant des informations sur le projet, dont le soutien financier de l’Union européenne, en un lieu aisément visible du public tel que l’entrée de votre bâtiment.
La dimension minimale de cette affiche doit être en A3. L’affichage doit être en place dès le début du projet et conservé 5 ans après le dernier versement reçu par le bénéficiaire.
Elle doit évidemment respecter les règles graphiques précisées précédemment. Vous pouvez compléter ce premier affichage par des affiches supplémentaires dans les bureaux des personnes travaillant sur le projet, dans les salles de réunions, les salles d’attente, etc…
Cette obligation vaut pour chacune des actions cofinancées. Pour les organismes intermédiaires d’ITI, cette obligation s’applique à la mise en œuvre d’opérations dans le cadre de leur stratégie de développement.

Pour les projets supérieurs ou égaux à 500 000 euros de financement public total et pour les projets d’infrastructures et de construction

Affichage temporaire
Vous devez apposer, dans un lieu garantissant une visibilité maximale, un panneau temporaire pendant toute la durée des travaux sur lesquels apparaissent les mentions décrites précédemment, le nom et le principal objectif de l’opération.

Affichage permanent
Au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, vous devez apposer, dans un lieu garantissant une visibilité maximale, une plaque permanente de dimension A2 minimum (42 x 59,4 cm) sur lequel apparaissent les mentions suivantes :
– emblème européen,
– logo l’Europe s’engage en Hauts-de-France avec le FEDER
– la mention écrite du cofinancement européen,
– le nom et le principal objectif de l’opération.
Si la plaque est partagée avec d’autres cofinanceurs, les mentions et logos obligatoires doivent occuper a minima 25% de sa surface.

Pour les projets supérieurs ou égaux à 1 M€ de financement public total et pour les projets d’infrastructures et de construction

Affichage temporaire
Vous devez apposer, dans un lieu garantissant une visibilité maximale, un panneau temporaire pendant toute la durée des travaux sur lesquels apparaissent les mentions décrites précédemment, le nom et le principal objectif de l’opération.

Affichage permanent
Au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, vous devez apposer, dans un lieu garantissant une visibilité maximale, une plaque permanente de dimension A1 minimum (84,1 x 59,4 cm) sur lequel apparaissent les mentions suivantes :
– emblème européen,
– logo l’Europe s’engage en Hauts-de-France avec le FEDER
– la mention écrite du cofinancement européen,
– le nom et le principal objectif de l’opération.
Si la plaque est partagée avec d’autres cofinanceurs, les mentions et logos obligatoires doivent occuper a minima 25% de sa surface.