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Les programmes régionaux

L’Union Européenne participe au développement économique et social de la Région Hauts-de-France au travers de programmes d’investissement appelés « Programmes opérationnels régionaux » (POR).

Ces programmes sont composés de trois fonds européens :

  • le FEDER (Fonds européen de développement régional) dont REACT-EU ;
  • le FSE (Fonds social européen). Une dotation spécifique IEJ, l’Insertion pour l’emploi des jeunes, complète l’intervention du FSE pour faciliter l’insertion des jeunes de moins de 25 ans.
  • le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)

Dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020, les deux programmes opérationnels Nord-Pas de Calais et Picardie et de développement rural Nord-Pas de Calais et Picardie perdureront séparément et ne seront pas fusionnés. L’existence de POR distincts jusqu’en 2020 a été confirmée à la Commission européenne par la France.
Les porteurs de projet ne pourront donc pas choisir le programme dans lequel ils souhaitent s’inscrire. Le programme est déterminé par le territoire intrinsèque du projet.

A ces programmes opérationnels régionaux, s’ajoutent les programmes opérationnels nationaux FSE et IEJ gérés par l’Etat avec un volet déconcentré en Région (géré par la DIRECCTE).

 

Le programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ Nord-Pas de Calais 2014-2020
Pour la période 2014-2020, le territoire du Nord et du Pas de Calais bénéficie d’une enveloppe de 848 millions d’euros au titre du Programme opérationnel régional. La Région Hauts-de-France est l’Autorité de gestion de ce Programme opérationnel. La Direction Europe de la Région est en charge de la gestion de ces Programmes Opérationnels. Elle en assure l’organisation au quotidien, la bonne gestion financière et met en œuvre les décisions des instances du programme.
Le programme opérationnel régional FEDER-FSE-IEJ Picardie 2014-2020
Ce programme est géré par la région Hauts de France qui est autorité de gestion du FEDER et du FSE pour la période 2014-2020. Le territoire de l’ancienne Région Picardie bénéficie d’une enveloppe de 299,2 millions d’euros au titre du Programme opérationnel régional.
L’axe REACT-EU en Hauts-de-France
Les axes REACT-EU en Hauts-de-France, dotés de 267 M€ pour la période 2020-2023, ont été adoptés par la Commission européenne en juin 2021. Pour ce dispositif, la Région Hauts-de-France est autorité de gestion.
L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ)
L’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) vise à offrir un parcours d’insertion professionnelle et sociale aux jeunes en difficulté. Elle cible tous les jeunes de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation, qu’ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi (dénommés NEET). L’objectif est de les aider à trouver rapidement une solution d’intégration professionnelle dans l’esprit de la Garantie européenne pour la Jeunesse.
Le programme de développement rural FEADER Nord-Pas de Calais 2014-2020
Avec le FEADER, l’Europe soutient le développement agricole et rural des pays de l’Union. Les interventions pour la période 2014-2020 viseront une agriculture et un secteur forêt-bois compétitifs, la gestion durable des ressources naturelles et la préservation du climat et un développement territorial équilibré des économies et communautés rurales.
Le programme de développement rural FEADER Picardie 2014-2020
Le programme de développement rural régional, doté de 137,6 M€ de FEADER, a été adopté par la Commission européenne le 24 novembre 2015. Pour ce programme, la Région Hauts-de-France est autorité de gestion.