Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC doivent obligatoirement être déposées via TELEPAC à la fois pour la souscription de nouveaux contrats MAEC 2023 mais également pour confirmer les engagements souscrits lors des campagnes précédentes (2019 à 2022).

Les MAEC « régionalisées » du type « Protection des races menacées » (PRM) et « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) restent ouvertes en 2023 sur des contrats d’une durée de 1 an pour les primo-demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2018 arrivant à échéance.

Des conditions spécifiques d’éligibilité à la mesure sont précisées dans les cahiers des charges correspondants. Si vous souhaitez des informations supplémentaires, rapprochez-vous de votre DDT(M) ou de la Région Hauts-de-France.

Par ailleurs, les bénéficiaires ayant souscrits des contrats en 2019, 2020, 2021 ou 2022 pour les mesures CAB, MAB et MAEC doivent obligatoirement confirmer leurs engagements en cours dans le cadre de la télédéclaration PAC. Cette confirmation annuelle du respect des engagements s’effectue en 2 étapes obligatoires en cochant la case correspondante dans l’écran « demandes d’aides » et en télédéclarant les surfaces ou éléments engagés sur le RPG MAEC/Bio (ou dans l’écran dédié pour les mesures API et PRM). Les déclarations 2023 doivent être déposées sur telepac au plus tard le lundi 15 mai inclus. Si le dépôt intervient plus de 25 jours calendaires après la date limite de dépôt, la demande de paiement sera irrecevable, l’engagement sera résilié et le bénéficiaire devra rembourser la totalité des sommes reçues depuis le début de son engagement.

Pour en savoir plus, vous pouvez contactez :

• Votre DDT(M)
• Votre opérateur de PAEC voir Contacts par territoire de projet agroenvironnemental

Fichiers disponibles en téléchargement :

• Liste des opérateurs
• Notices d’information API et PRM 2023 : Notice API NPDC, Notice API Picardie, Notice PRM NPDC, Notice PRM Picardie.