Les demandes d’aides des agriculteurs concernant les dispositifs MAEC-BIO doivent obligatoirement être déposées via TELEPAC à la fois pour la souscription de nouveaux contrats MAEC-BIO 2022 mais également pour confirmer les engagements souscrits lors des campagnes précédentes (2018 à 2021).

La Région Hauts-de-France, autorité de gestion du FEADER, la DRAAF Hauts-de-France ainsi que l’ensemble des financeurs nationaux des MAEC-BIO souhaitent apporter des précisions sur les dispositifs MAEC-BIO ouverts sur les PDR Nord-Pas-de-Calais et Picardie pour la campagne 2021.

• La mesure « Conversion à l’agriculture biologique » (CAB) est ouverte pour la campagne 2022 suivant les mêmes modalités que les campagnes précédentes. Ainsi, les demandes 2022portant sur des surfaces en conversion pourront prétendre à un contrat CAB de 5 ans à condition de respecter les modalités d’entrée du cahier des charges.
• La mesure « Maintien à l’agriculture biologique » (MAB) est ouverte pour la campagne 2022. En 2022, la durée du contrat, qu’il fait suite ou non à une CAB, est de 1 an. Cette mesure est ouverte uniquement sur les territoires des Agences de l’Eau Artois Picardie et Seine Normandie.
• Les MAEC « régionalisées » du type « Protection des races menacées » (PRM) ; « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API) et « « Préservation des ressources végétales » (PRV) restent ouvertes en 2022 sur des contrats d’une durée de 1 an pour les primo-demandeurs ou les demandeurs ayant des contrats 2017 arrivant à échéance.
  • Des conditions spécifiques d’éligibilité à la mesure sont précisées dans les cahiers des charges correspondants. Si vous souhaitez des informations supplémentaires, rapprochez-vous de votre DDT(M) ou de la Région Hauts-de-France ou de la DRAAF Hauts-de-France.
• Les autres dispositifs MAEC sont ouverts à la souscription de nouveaux contrats en 2022. Attention toutefois, certaines mesures sont ouvertes uniquement aux contrats annuels et d’autres pour 5 ans. Consultez la notice de votre territoire ou rapprochez-vous de l’opérateur. Veuillez noter que la codification des mesures a évolué.

Par ailleurs, les bénéficiaires ayant souscrits des contrats en 2018, 2019, 2020 ou 2021 pour les mesures CAB, MAB et MAEC doivent obligatoirement confirmer leurs engagements en cours dans le cadre de la télédéclaration PAC. Cette confirmation annuelle du respect des engagements s’effectue en 2 étapes obligatoires en cochant la case correspondante dans l’écran « demandes d’aides » et en télédéclarant les surfaces ou éléments engagés sur le RPG MAEC/Bio (ou dans l’écran dédié pour les mesures API et PRM). Les déclarations 2022 doivent être déposées sur telepac au plus tard le lundi 16 mai inclus. Si le dépôt intervient plus de 25 jours calendaires après la date limite de dépôt, la demande de paiement sera irrecevable, l’engagement sera résilié et le bénéficiaire devra rembourser la totalité des sommes reçues depuis le début de son engagement.

Le paiement des annuités MAEC-BIO déclarées en mai 2022 est prévu à partir de mars 2023.

Pour en savoir plus, vous pouvez contactez :

• Votre DDT(M)
• Votre opérateur de PAEC voir Contacts par territoire de projet agroenvironnemental

Fichiers disponibles en téléchargement :

• Liste des opérateurs
• Projet de notices territoires et cahiers des charges MAEC 2022 : Nord-Pas-de-Calais et Picardie
• Guide de codification MAEC 2021-2022