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Dispositions communes à tous les FESI
- Règlement UE n°1303/2013 du 17 décembre 2013
- Règlement UE d’exécution n°821/2014 du 28 juillet 2014
- Liste des dispositifs d’aide nationaux en 2017 soumis à l’application de la réglementation européenne « de minimis »
Règlements spécifiques au FEDER
Règlements spécifiques au FSE
Règlements spécifiques au FEADER
- Règlement UE n°1305/2013 du 17 décembre 2013
- Règlement UE d’exécution n°808/2014 du 17 juillet 2014
- Règlement UE d’exécution n°809/2014 du 17 juillet 2014 (système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité)
- Règlement UE délégué n°807/2014 du 11 mars 2014 (dispositions transitoires)
- Règlement UE délégué n°907/2014 du 11 mars 2014 (organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, garanties et utilisation de l’euro)
- Règlement UE d’exécution n°908/2014 du 6 août 2014 (organismes payeurs et autres entités, gestion financière, apurement des comptes, règles relatives aux contrôles, garanties et transparence)
- Règlement UE délégué n°640/2014 du 11 mars 2014 (système intégré de gestion et de contrôle, conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et sanctions administratives applicables aux paiements directs, soutien au développement rural et conditionnalité)
- Règlement UE n°1408/2013 du 18 décembre 2013 (aides de minimis)
- Règlement UE n°702/2014 du 25 juin 2014 (certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur)
- Règlement UE d’exécution n°2016/669 du 28 avril 2016 modifiant le règlement UE d’exécution n°808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail
Règlements spécifiques au FEAMP
- Règlement UE n°508/2014 du 15 mai 2014
- Décision UE d’exécution du 11 juin 2014 (répartition annuelle, par État membre, des ressources globales)
- Règlement UE d’exécution n°771/2014 du 14 juillet 2014 (modèle destiné aux programmes opérationnels, structure des plans de compensation des surcoûts, modèle à utiliser pour la transmission des données financières, contenu des rapports d’évaluation ex ante et exigences minimales applicables au plan d’évaluation)
- Décision UE d’exécution du 15 juillet 2014 (priorités de l’Union en matière de politique d’exécution et de contrôle)
- Règlement UE d’exécution n°772/2014 du 14 juillet 2014 (intensité de l’aide publique à appliquer au montant total des dépenses éligibles liées à certaines opérations)
- Règlement UE n°717/2014 du 27 juin 2014 (aides de minimis)
- Règlement UE d’exécution n°763/2014 du 11 juillet 2014 (caractéristiques techniques des mesures d’information et de publicité et les instructions relatives à la création de l’emblème de l’Union)
- Décision UE d’exécution du 15 juillet 2014 (priorités de l’Union en matière de politique d’exécution et de contrôle)
- Règlement UE délégué n°1014/2014 du 22 juillet 2014 (contenu et mise en place d’un système commun de suivi et d’évaluation)
- Rectificatifs au règlement UE délégué n°1014/2014 du 22 juillet 2014
Coopération territoriale européenne
- Règlement UE n°1299/2013 du 17 décembre 2013
- Règlement UE d’exécution n°897/2014 du 18 août 2014
- Règlement UE délégué n°481/2014 du 4 mars 2014 (éligibilité des dépenses)
- Régime cadre exempté de notification n° SA.40646 relatif aux aides couvrant les coûts de coopération des PME
Attention ! Les numéros des régimes d’aides d’état indiqués dans les DOMO Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont évolué suite à la prolongation du Régime général d’exemption par catégorie. L’ensemble des régimes sont consultables sur ici.