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Éligibilité des dépenses Fonds européens structurels et d’investissement 2014-2020
- Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens pour la période 2014-2020
- Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
- Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, modifié par arrêté du 25 janvier 2017
- Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
- Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, version consolidée au 21 septembre 2017
- Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses FESI 14-20
- Décret n°2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses FESI 14-20
Aides d’état
Attention ! Les numéros des régimes d’aides d’état indiqués dans les DOMO Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont évolué suite à la prolongation du Régime général d’exemption par catégorie. L’ensemble des régimes sont consultables sur ici.