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Taux de cofinancement
La participation financière de la Communauté européenne s’inscrit dans des fourchettes indiquant notamment des seuils plafond à ne pas dépasser. La participation des fonds structurels européens est soumise aux plafonds définis dans les fiches actions du document de mise en œuvre. Dans le cas d’investissement dans les entreprises, la participation des fonds structurels à ces investissements respecte les plafonds d’intensité d’aide et de cumul établis en matière d’aides d’Etat.