La variété dans l’intervention des fonds européens

Qu’il s’agisse du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), des programmes de coopération européenne Interreg,…, nombreux sont les fonds qui interviennent pour favoriser la solidarité, en premier lieu à destination des plus fragiles. Prise en compte des principes d’égalité hommes-femmes, de non-discrimination et de développement durable est également au programme.

Ce soutien revêt de nombreuses formes, s’oriente vers de nombreux publics et concerne de nombreux domaines.

Le FEDER intervient notamment pour améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables en promouvant l’inclusion sociale et en luttant contre la pauvreté. L’accessibilité aux équipements publics par le déploiement de nouvelles infrastructures ou par le numérique contribue à l’amélioration d’une inclusion sociale des populations et renforce l’offre de services de proximité dans les domaines sociaux, éducatifs, culturels et sanitaires : offre médicale (création de maisons médicales pluridisciplinaires, de centres de santé), associative, développement des structures d’accueil petite enfance et jeunesse,…. Les projets DOMO et BIP POP sont de bons exemples de projets visant à favoriser l’accompagnement et lutter contre l’isolement.

L’intervention en matière de réhabilitation thermique des logements sociaux contribue également à la réduction de la pauvreté. Par le soutien aux projets de réhabilitation thermique des logements sociaux, ou encore dans des réseaux de chaleur en ville, l’objectif est de réduire la facture énergétique des ménages les plus modestes. Un autre dispositif existe qui contribue également à cet objectif à destination des propriétaires dont les revenus ne permettent pas d’investir dans des travaux d’isolation importants.

A titre d’exemple, le Service public régional de l’efficacité énergétique (SPEE), initié en 2013 par l’ex-Région Picardie et financé par le FEDER, est le premier opérateur public français dédié à la rénovation énergétique des logements individuels et collectifs du parc résidentiel privé. Le choix d’un service public local permet à la Région Hauts-de-France de viser un cercle vertueux et pérenne pour le développement du territorial régional : baisse des consommations énergétiques dans le parc résidentiel, lutte contre la précarisation énergétique et relance de l’économie locale dans la filière du bâtiment. Une offre particulièrement adaptée aux propriétaires de logements anciens qui hésitent, pour des raisons financières et opérationnelles, à investir dans la rénovation énergétique de leur logement.  Le Picardie Pass Rénovation met en place un service clé en main, associant accompagnement technique complet et solution de financement adaptée.

Les programmes Interreg sont également très présents en matière de solidarité. Ils favorisent l’emploi transfrontalier, avec la Belgique notamment : le projet En avant/Vooruit en est un bon exemple. Ils visent à l’insertion des personnes en situation de handicap, comme le projet I SAID qui vise à favoriser la capacité d’autodétermination des personnes avec déficience intellectuelle et à améliorer leur accompagnement. Ils soutiennent le vivre ensemble (Dans le cadre du projet européen « Projet Réseau Hainaut Solidaire », plusieurs partenaires franco-belges se réunissent pour accompagner les habitants  afin de créer un centre de ressources réunissant des outils et compétences en insertion sociale et de valoriser les quartiers par la réappropriation des rues, de leurs espaces verts et communautaires).

Le FSE vise à améliorer le niveau de formation et de qualification par des formations pré-qualifiantes, par l’apprentissage et la formation continue, par l’accompagnement de publics particulièrement fragiles tels que les personnes handicapées. Il permet l’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi dans l’accès à des formations, à l’apprentissage et à l’enseignement supérieur. Il ambitionne de favoriser l’accès à l’emploi et à l’entreprenariat via notamment l’économie sociale et solidaire. Le FSE vise également à favoriser l’inclusion sociale. Pour ce faire, en France, les Départements particulièrement soutiennent des initiatives pour permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver le chemin de l’emploi.

L’accent mis sur la création d’emploi et l’amélioration des perspectives professionnelles

Le Fonds Social européen (FSE) vise à soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’Union européenne et à améliorer les perspectives professionnels des citoyens, prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

Il se mobilise autour des objectifs thématiques suivants :

• L’inclusion active et la lutte contre la pauvreté
• L’éducation et la formation tout au long de la vie
• L’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail.

Sur 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions. Elles gèrent ainsi 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65 % restants, au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.

Est apparue par ailleurs en 2014 une nouvelle initiative pour répondre aux enjeux particuliers du chômage des jeunes: l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Elle finance les actions en faveur des jeunes de moins de 30 ans qui ne sont ni emploi, ni en études, ni en formation : les fameux NEET.

Co-financée par le FSE, elle a pour objectif de renforcer et proposer à tous les jeunes une modalité renouvelée d’insertion socio-professionnelle.

Elle est une modalité de mise en œuvre de la garantie européenne pour la jeunesse, élaborée suite à la crise de 2008 et son impact sur les jeunes, qui vise à proposer à chacun une solution professionnelle de qualité (emploi, formation, stage, alternance) dans les quatre mois suivant la fin de sa scolarité ou la perte de son emploi.

Tous ces dispositifs concourent à développer l’accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi, faciliter l’anticipation des mutations et la sécurisation des parcours professionnels, promouvoir l’inclusion et lutter contre la pauvreté,…

En Hauts-de-France, le FSE a soutenu à ce jour près de 110 projets en matière de formation professionnelle pour un montant de 189 434 737 € (soit près de 60% du total des budgets des opérations concernées) et l’IEJ a accompagné presque 120 projets pour la formation professionnelle et l’apprentissage des jeunes, pour un soutien financier de 144 639 128 € (représentant quasiment 75% des dépenses totales de ces projets).

D’autres dispositifs européens interviennent en matière de solidarité.

On peut notamment citer le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d’exprimer la solidarité de l’UE à l’égard des régions sinistrées. Il a été créé en réponse aux graves inondations qui ont touché l’Europe centrale durant l’été 2002. Depuis, il est intervenu dans 80 cas de catastrophes naturelles, parmi lesquels des inondations, des incendies de forêts, des tremblements de terre, des tempêtes et la sécheresse. À ce jour, 24 pays européens en ont bénéficié pour un montant de plus de 5 milliards d’euros.

En France, il a notamment été mobilisé suite à certaines tempêtes, du type Xynthia.

Il pourra être mobilisé dans la lutte contre les effets de l’épidémie de COVID-19.

Pour aller plus loin sur ces questions

Le FSE en France

En savoir plus sur l’économie sociale et solidaire