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Concertation sur le Plan Territorial de Transition Juste 2021-2027

La Région Hauts-de-France souhaite mettre en œuvre le Mécanisme de Transition Juste (MTJ) pour la période de programmation 2021-2027. Ce nouveau mécanisme est le principal outil créé par la Commission européenne dans le cadre du « Green Deal ».

Le premier pilier du MTJ, représenté par le Fonds pour une Transition Juste (FTJ), s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone fixé à 2050 par la Commission européenne. Il vise à soutenir un nombre limité de territoires européens pour « permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques et environnementales de la transition vers une économie neutre pour le climat ».

A partir du processus national de transition vers les objectifs climatiques et énergétiques de 2030 et de neutralité climatique de 2050, le FTJ soutient les territoires les plus négativement affectés par le processus de transition sur la base des impacts économiques et sociaux consécutifs, à travers le financement de projets de diversification économique et d’accompagnement social.

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont été identifiés comme territoires éligibles pour ce nouveau fonds et sa gestion sera intégrée au programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027. Ce fonds sera mis en œuvre au travers d’un Plan Territorial de Transition Juste (PTTJ), qui doit être approuvé par la Commission européenne, et qui définit les types d’opérations, les priorités, les conditions et critères d’éligibilités d’attribution des aides ainsi que des indicateurs de performance.

Dans ce cadre, la Région Hauts-de-France, autorité de gestion de ce programme, est en charge de la rédaction de ce Plan. Après plusieurs échanges avec la Commission Européenne, la Région soumet ce projet de plan à la consultation du public jusqu’au 21 avril 2022.

Le règlement 2021/1056 du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une Transition Juste et le projet de plan territorial de transition juste sont téléchargeables ci-dessous :