5,4 Milliards d’euros au service de l’environnement et le climat

Le programme sectoriel LIFE a pour objectif général de contribuer à la mise en œuvre, à l’actualisation et au développement de la politique et de la législation européenne en matière de protection de l’environnement et d’action pour le climat. Depuis 1992, les programmes LIFE  contribuent à mettre en œuvre la politique de l’Union européenne en faveur de l’environnement, notamment le Pacte vert ou « Green Deal ».

LIFE finance tout type d’opération concourant à la protection de l’environnement : expérimentation de solutions innovantes, déploiement à grande échelle d’initiatives testées, mise sur le marché de produits ou d’outils accélérant la transition écologique et énergétique.

Attention! Le programme ne finance ni la recherche fondamentale, ni les infrastructures d’envergure.

Objectifs spécifiques

1. Stopper et inverser la perte de la biodiversité

2. Contribuer au passage à une économie circulaire, efficace sur le plan énergétique, fondée sur les énergies renouvelables et résistante au changement climatique

3. Protéger et améliorer la qualité de l’environnement, notamment en développant une économie axée sur une utilisation rationnelle des ressources.

4. Améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la politique et de la législation de l’UE et intégrer les objectifs en matière d’environnement et de climat dans les autres politiques de l’UE.

5. Améliorer la gouvernance et l’implication de tous les citoyens en matière d’environnement et de climat.

Qui peut participer?

Toute personne morale (organismes publics et privés, collectivités, organisations internationales, organisations non-gouvernementales et partenaires sociaux).

Fonctionnement du programme

Le programme fonctionne par appels à projet annuels, en une ou deux étapes. Il faut compter 8 à 12 mois entre l’appel à projet et la signature de la subvention.

Selon le sous-programme thématique, les types de projets diffèrent : partenariat, montant, modalités de concours, durée

Pour les 3 sous-programmes suivants :

1. Nature et biodiversité (NATURE) : mise en œuvre des directives sur la protection-restauration des habitats, des milieux et des espèces menacées

2. Économie circulaire et qualité de vie (ENVIRONMENT) : transition vers une économie circulaire, efficace, qui protège la qualité de l’environnement

3. Atténuation et adaptation au changement climatique (CLIMA) : actions pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, et pour favoriser la résilience face aux changements climatiques.

3 types de projet (dont l’objet est libre, à la condition qu’il réponde aux objectifs généraux du programme LIFE) :

Les projets intégrés

SNAP (Strategic NAture Project) et SIP  (Strategic Integrated Project) qui ont pour objectifs de soutenir les démarches à plus grande échelle et dont le financement interviendra nécessairement en complément d’autres fonds européens, nationaux ou privés. Ces projets visent notamment l’application de plans ou schémas directeurs destinés à appliquer les directives européennes en matière d’environnement (concours en 2 étapes)

Durée : 14 ans max

Échelle : 2 à 3 régions françaises ou européennes.

Taux de cofinancement : 60%

Les projets standards

SAP (Standard action projects) et SAP-GOV  (projet de gouvernance) qui mettent en œuvre une solution innovante ou une action de sensibilisation, en faveur de l’environnement.

Durée : 10 ans max

Taux de cofinancement : 60%. Attention! si le projet vise directement la protection d’espèces menacées, le taux de cofinancement peut être porté jusque 75%

Les projets d’assistance technique

TA (technical assistance) pour préparer un projet intégré.

Durée : 18 mois

Taux de cofinancement : 60% et un montant de 70 000 euros maximum

Pour le sous-programme…

4. Transition vers une énergie propre (CET – Clean Energy Transition) : actions pour créer des conditions de marché et de régulation favorables à la transition énergétique verte dans les territoires de l’union européenne.

…1 seul type de projet

Les actions de coordination et de soutien

CSA (Coordination and support action) qui doivent répondre à des appels à projet très précis, et impliquer de nombreux partenaires dans au moins 3 pays différents.

Durée : 18 à 36 mois max.

Taux de cofinancement 95%.

Et aussi pour les associations

une subvention de fonctionnement

Cette subvention est accessible à des associations de protection de l’environnement d’échelle européenne (une quarantaine par an).

Durée : une convention cadre de 3 ans dont découlent un programme d’action annuel.

Cofinancement : 70% et un montant de 700 000 euros maximum

POUR ALLER PLUS LOIN

Page officielle du Programme LIFE : LIFE (europa.eu)

Les appels à projets 2022 : LIFE – Calls for proposals (europa.eu)

L’article: Déposer un projet Life? Pourquoi pas cette année?

CONTACT

Pour plus d’infos sur ce programme, contactez Anne DIRAISON