Qu’est-ce qu’un Programme Opérationnel ?

Les fonds structurels européens (FESI), principaux outils de la politique de cohésion de l’Union européenne, sont délégués, en France, à des autorités de gestion régionales qui les mettent en œuvre à travers des programmes approuvés par la Commission européenne, et conformes aux priorités définies au niveau des Etats membres dans l’accord de partenariat et aux règlements approuvés par le Parlement et le Conseil, les deux instances législatives de l’UE.

La Région Hauts-de-France est l’autorité de gestion du programme opérationnel FEDER FSE+ FTJ Hauts-de-France 2021-2027.

A ce titre, la région Hauts-de-France définit les priorités du programme et sélectionne les différents objectifs spécifiques et les types d’action d’actions associés. Une fois le programme définitivement approuvé, elle le met en œuvre: elle instruit les dossiers, contrôle l’exécution, certifie les dépenses, ordonne le paiement des bénéficiaires, et évalue les résultats.

Le recueil des avis et contributions

À l’occasion de son adoption en séance plénière et conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, le projet de programme opérationnel FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027 des Hauts-de-France a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans son élaboration et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.
Cet exercice d’évaluation, réalisé conformément à la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil, a été soumis préalablement à l’autorité environnementale  compétente qui a rendu son avis le 8 mars 2022.

Dans ce cadre et conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, les documents suivants sont mis à la disposition du public pour être consultés et téléchargés:

• Le Programme opérationnel régional FEDER/FSE+/FTJ Hauts de France 2021-2027 ;
• Le Rapport environnemental de l’évaluation stratégique et environnementale ;
• Le résumé non technique de l’évaluation environnementale stratégique du programme régional
• Le Plan Territorial de Transition Juste ;
• L’avis de l’Autorité environnementale ;
• Le mémoire en réponse à l’attention de l’Autorité environnementale ;
• Bilan des précédentes procédures de consultation et synthèse des observations et propositions formulées par le public

Le dossier soumis à la consultation sera disponible sur support papier aux sièges du Conseil Régional des Hauts-de-France, 151 avenue du Président Hoover, à Lille et au 15 Mail Albert 1er à Amiens.

L’accueil du public souhaitant consulter ces documents sur place se fera du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h30.

Le recueil des contributions

A compter du vendredi 1^er avril 2022, toute personne souhaitant porter une contribution ou un avis sur ces documents pourra le faire par mail à l’adresse suivante : europe@hautsdefrance.fr

Les demandes de renseignement sur cette procédure peuvent également être obtenus par mail à la même adresse :  europe@hautsdefrance.fr